Champ d’application
La présente politique régit les commandes de vêtements et d’articles de mode passées auprès de CORVIMER et livrées à une adresse située en France.
Les commandes sont expédiées depuis les États-Unis. Dans le cadre de cette boutique, CORVIMER assure uniquement les livraisons à destination de la France.
Origine des expéditions et transport
Les commandes sont expédiées depuis les États-Unis et acheminées par USPS.
Selon le poids, les dimensions, la disponibilité des stocks ou l’organisation logistique, une commande peut être répartie en plusieurs colis. Le courriel d’expédition précise, le cas échéant, les informations propres à chaque colis.
Préparation et traitement des commandes
La préparation de la commande avant sa remise au transporteur est effectuée dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés.
Toute commande reçue avant 17 h 00 est prise en charge le jour même. Toute commande reçue après 17 h 00 est traitée à compter du jour ouvré suivant. Les commandes reçues un jour férié en France sont traitées à compter du jour ouvré suivant.
Frais de livraison
Les frais de livraison, exprimés en euros, sont déterminés selon le montant de la commande.
Le montant affiché lors du paiement constitue le total à régler et comprend les frais de livraison applicables ainsi que la taxe sur la valeur ajoutée applicable.
Délai de livraison
Pour toute commande destinée à la France, le délai de livraison est de 8 à 15 jours ouvrés à compter de l’expédition. Il reste distinct de la période de préparation.
La durée d’acheminement peut varier selon la zone de livraison, le réseau postal et les conditions de transport. Le délai indiqué lors du paiement ou dans la confirmation de commande demeure la référence pour la commande concernée.
Adresse de livraison et modification
Lors du paiement, le client doit fournir une adresse complète et exacte, comprenant le nom du destinataire, la voie, le code postal, la ville et toute information nécessaire à la remise du colis.
Avant l’expédition, toute demande de modification d’adresse peut être transmise au service client par courriel ou par téléphone. Après remise du colis au transporteur, CORVIMER examine les possibilités de modification encore offertes par le réseau d’acheminement.
Une adresse incomplète ou erronée peut entraîner le retour du colis. Si une nouvelle expédition occasionne des frais directement liés à l’adresse fournie lors de la commande, leur montant est communiqué au client avant toute réexpédition. Aucun montant non préalablement annoncé n’est débité.
Suivi, notifications et colis fractionnés
Après l’expédition, un courriel est adressé à l’adresse utilisée pour la commande. Il indique le numéro de suivi ainsi que le moyen de consulter l’acheminement.
Selon la disponibilité des articles, leur poids ou leurs dimensions, une commande peut être expédiée en plusieurs colis. Le courriel d’expédition précise les lots concernés, leurs numéros de suivi et les moyens de consultation correspondants.
La réception de colis à des dates distinctes n’affecte pas les droits du client concernant les articles restant à livrer.
Date ou créneau de livraison souhaités
Après avoir passé commande, le client peut contacter CORVIMER afin d’indiquer une date ou une plage horaire souhaitée pour la réception.
CORVIMER transmet cette préférence au transporteur. Sa prise en compte reste soumise aux possibilités d’acheminement et de remise disponibles pour l’adresse concernée.
Absence, échec de remise et nouvelle présentation
En cas d’absence du destinataire lors de la remise, le suivi du colis indique les modalités disponibles pour une nouvelle présentation ou la poursuite de l’acheminement.
Si l’échec de remise résulte du transporteur ou d’un incident d’acheminement sans lien avec les informations fournies par le client, aucun frais supplémentaire de réexpédition n’est facturé au client.
Si un colis est retourné à l’expéditeur en raison d’une adresse incomplète, erronée ou non accessible telle que communiquée lors de la commande, le service client contacte le client avant toute nouvelle expédition.
Retard de livraison et droits du consommateur
Lorsqu’une date ou un délai de livraison a été indiqué pour une commande, la livraison doit intervenir dans ce cadre. À défaut de date ou de délai convenu, elle intervient sans retard injustifié et au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat.
En cas de dépassement du délai applicable, le consommateur peut mettre CORVIMER en demeure, par écrit, d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut de livraison dans ce délai, il peut résoudre le contrat par écrit.
Le consommateur peut résoudre immédiatement le contrat si CORVIMER refuse la livraison ou si la date convenue constituait une condition essentielle de l’achat, notamment lorsqu’elle avait été expressément signalée avant la conclusion de la commande.
En cas de résolution du contrat pour manquement à l’obligation de livraison, la totalité des sommes versées au titre de la commande concernée est remboursée au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la notification de résolution. Les conséquences légales d’un retard de remboursement demeurent applicables.
Colis perdu, endommagé ou déclaré livré sans réception
Colis non reçu
Si le suivi indique que le colis a été livré alors qu’il n’a pas été reçu, le client contacte CORVIMER en communiquant le numéro de commande. CORVIMER vérifie les éléments de remise auprès du transporteur. À défaut de preuve de prise de possession physique par le client ou par un tiers désigné, le risque de perte reste à la charge du vendeur.
Colis perdu pendant l’acheminement
Lorsqu’un colis est déclaré perdu pendant l’acheminement, CORVIMER intervient auprès du transporteur et applique la solution conforme aux droits du consommateur, notamment une nouvelle livraison ou la restitution des sommes concernées lorsque les conditions de résolution de la vente sont réunies.
Colis ou article endommagé
En présence d’une détérioration visible, le client peut refuser la remise du colis ou formuler des réserves lors de la réception. Après acceptation, il peut également contacter le service client et transmettre des photographies du colis et de l’article afin de permettre l’examen de la situation.
L’absence de réserve au moment de la remise ne prive pas le consommateur de ses droits légaux relatifs à la conformité du bien et à la responsabilité liée à la livraison.
Transfert des risques
Le risque de perte ou d’endommagement demeure à la charge du vendeur jusqu’à la prise de possession physique du bien par le consommateur ou par un tiers désigné par lui.
La seule mise en acheminement du colis ne transfère pas ce risque au consommateur lorsque le transporteur intervient dans le dispositif de livraison proposé par CORVIMER.
Droits de douane, taxe sur la valeur ajoutée et livraison DDP
Tous les prix destinés au marché français sont affichés en euros. Le montant présenté lors du paiement constitue le montant final à régler et comprend la taxe sur la valeur ajoutée applicable ainsi que les frais de livraison applicables.
Les commandes sont expédiées selon un mode DDP. CORVIMER prend en charge les droits de douane à l’importation ainsi que la taxe sur la valeur ajoutée à l’importation liés à l’envoi. Aucun paiement supplémentaire au titre de ces droits et taxes n’est demandé au client lors de la réception.
Retrait en entrepôt
CORVIMER ne propose pas de retrait de commande dans son entrepôt. Toute commande destinée à la France est acheminée par le réseau de transport à l’adresse indiquée pour la livraison.
Contact pour la livraison
Pour toute question relative à la préparation, à l’adresse, au suivi, à un retard ou à un incident de livraison, le service client est joignable du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00, heure de Paris, hors jours fériés en France.