À propos

01

Mentions légales


Informations d’identification, de contact et de responsabilité relatives au site exploité sous la marque CORVIMER.

01

Exploitant du site


Le site est exploité sous la marque CORVIMER. Les ventes en ligne présentées sur ce site sont destinées aux consommateurs dont l’adresse de livraison se situe en France.

Adresse 501 McIntosh Rd, Ormond Beach, FL, 32174, États-Unis
Téléphone +1 (386) 754-4921
Courriel team@corvimer.com
02

Demandes des clients et des autorités


Les demandes des clients et des autorités sont adressées directement à team@corvimer.com. Les demandes téléphoniques sont reçues au +1 (386) 754-4921. Le service client traite les messages du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00, heure de Paris, hors jours fériés en France.

03

Objet du site


Le site présente et commercialise des vêtements et articles de mode, notamment robes longues, robes courtes, robes midi, bas et hauts de maillot de bain, ensembles bikini, pantalons, jupes, hauts, blazers, shorts, chemises et pulls.

04

Propriété intellectuelle


Les textes, visuels, éléments graphiques, signes distinctifs, noms de produits et éléments de présentation publiés sous la marque CORVIMER sont protégés par les règles applicables à la propriété intellectuelle. Leur reproduction, adaptation, extraction ou diffusion à des fins commerciales sans autorisation du titulaire des droits est interdite.

05

Exactitude du contenu


Les informations relatives aux produits, aux prix, à la disponibilité et aux conditions de vente sont présentées de manière à permettre au client de comprendre les caractéristiques essentielles de son achat. Une erreur matérielle identifiable est corrigée dès sa détection. Lorsqu’une erreur affecte une commande non encore exécutée, le client est informé avant toute poursuite de l’exécution.

06

Liens externes


Un lien vers un service tiers ouvre un environnement distinct du site CORVIMER. Le contenu, les règles de confidentialité et les conditions techniques de ce service relèvent de son éditeur.

07

Contact


Pour toute question concernant le site, écrire à team@corvimer.com, appeler le +1 (386) 754-4921 ou envoyer un courrier à 501 McIntosh Rd, Ormond Beach, FL, 32174, États-Unis.

02

Politique de confidentialité


Présentation des données personnelles traitées lors de la navigation, de la commande, du paiement, de la livraison et du service après-vente.

01

Responsable du traitement et contact


Le responsable du traitement pour les opérations décrites sur ce site est l’exploitant du site sous la marque CORVIMER. Les demandes relatives aux données personnelles sont adressées à team@corvimer.com, au +1 (386) 754-4921 ou à 501 McIntosh Rd, Ormond Beach, FL, 32174, États-Unis.

02

Données traitées et sources


Les données proviennent des informations saisies par le client, de l’utilisation du site et des prestataires intervenant dans la transaction.

  • Données d’identification et de contact : nom, prénom, adresse électronique, téléphone, adresse de facturation et adresse de livraison.
  • Données de compte : identifiants techniques, paramètres et historique nécessaire à la gestion du compte.
  • Données de commande et de paiement : produits, montants en euros, statut de paiement, références de transaction et éléments nécessaires à la lutte contre la fraude. CORVIMER ne conserve pas le numéro complet de la carte bancaire.
  • Données de livraison et de service après-vente : suivi, échanges avec le transporteur, réclamations, retours, échanges, pièces justificatives et photographies transmises par le client.
  • Données de communication : contenu des courriels et échanges avec le service client.
  • Données techniques : adresse IP, type de navigateur, appareil, pages consultées, événements techniques et identifiants de traceurs après recueil du consentement pour les traceurs non nécessaires.
03

Finalités et bases juridiques


Exécution du contrat Création de la commande, paiement, préparation, livraison, retour, échange, remboursement et service après-vente.
Obligations légales Tenue des pièces comptables, obligations fiscales, traitement des demandes légalement requises.
Intérêt légitime Prévention de la fraude, sécurité du site, défense des droits, détection des erreurs techniques et amélioration de la stabilité du service.
Consentement Prospection électronique, mesure d’audience non exemptée, personnalisation publicitaire et traceurs non nécessaires.

Les données nécessaires à la commande sont requises pour conclure et exécuter la vente. L’absence de ces données empêche la validation ou l’exécution de la commande. Les données destinées à la prospection et aux traceurs non nécessaires restent facultatives.

04

Destinataires


L’accès aux données est limité aux personnes et prestataires intervenant dans les finalités décrites : Shopify pour l’infrastructure de commerce électronique, prestataires de paiement pour l’autorisation des cartes, USPS et les transporteurs indiqués dans les messages d’expédition, prestataires techniques, conseils habilités et autorités légalement compétentes. Après consentement aux traceurs non nécessaires, les données de navigation associées aux services Google Analytics et Google Ads sont transmises à Google selon la configuration active de la boutique.

05

Transferts hors de l’Espace économique européen


Certains prestataires traitent des données aux États-Unis. Les transferts reposent sur un mécanisme reconnu par le droit européen pour le destinataire concerné ou sur des clauses contractuelles types assorties des mesures de protection requises. Les informations relatives au mécanisme applicable à une demande déterminée sont communiquées sur demande à l’adresse de contact.

06

Durées de conservation


  • Pièces comptables et justificatifs de commande : 10 ans à compter de la clôture de l’exercice concerné.
  • Données utilisées pour la relation client : pendant la relation commerciale puis pendant la durée nécessaire à la gestion des droits et litiges.
  • Données de prospection relatives aux clients : pendant la relation commerciale puis 3 ans à compter de la fin de cette relation.
  • Données de prospects : 3 ans à compter de la collecte ou du dernier contact venant de la personne.
  • Choix de consentement ou de refus des traceurs : 6 mois avant une nouvelle sollicitation.
  • Traceurs de mesure d’audience répondant aux critères applicables : durée de vie limitée à 13 mois sans prolongation automatique par une nouvelle visite.
07

Droits des personnes


La personne concernée dispose, selon la base juridique et la situation, des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité et de retrait du consentement. Une demande est adressée à l’adresse électronique de contact. Une vérification d’identité proportionnée est demandée uniquement lorsqu’un doute raisonnable existe sur l’identité du demandeur. La réponse intervient dans le délai prévu par le RGPD, avec information du demandeur en cas de prolongation autorisée. Une réclamation peut être adressée à la Commission nationale de l’informatique et des libertés.

08

Décision automatisée et profilage


Les contrôles de fraude et de paiement reposent sur des indicateurs techniques transmis par les prestataires de paiement et de commerce électronique. Une décision produisant un effet juridique important n’est pas prise sur la seule base d’un profil publicitaire. Une vérification humaine intervient lorsqu’une commande fait l’objet d’un contrôle complémentaire.

09

Mineurs, sécurité et incidents


La vente en ligne est destinée aux personnes disposant de la capacité juridique nécessaire pour conclure le contrat. Les accès aux données sont limités selon les fonctions, les échanges utilisent des connexions chiffrées lorsqu’elles sont fournies par la plateforme et les prestataires, et les accès administratifs sont protégés par des mesures d’authentification. Lorsqu’une violation de données présente un risque au regard du RGPD, les démarches de notification à l’autorité compétente et d’information des personnes concernées sont effectuées selon les règles applicables.

10

Modification des informations de confidentialité


Toute modification substantielle portant sur les finalités, les destinataires ou l’exercice des droits est portée à la connaissance des personnes concernées par un moyen adapté au canal utilisé pour la relation avec elles.

03

Politique de paiement


Règles relatives aux moyens de paiement, à l’euro, à l’autorisation des cartes et au traitement des remboursements.

01

Devise et prix affichés


Tous les prix destinés au marché français sont affichés et encaissés en euros. Le montant présenté au paiement correspond au prix final de la commande, avec la TVA applicable et les frais de livraison affichés avant validation. Aucun paiement en espèces à la livraison ni paiement fractionné n’est proposé.

02

Moyens de paiement acceptés


Les cartes acceptées sont Visa, Discover et Diners Club. La carte utilisée appartient au client ou à une personne ayant autorisé son utilisation pour la transaction.

03

Autorisation et débit


La demande d’autorisation est transmise au prestataire de paiement lors de la validation définitive de la commande. Le débit suit le circuit de la carte et du prestataire de paiement. Une autorisation refusée empêche la validation du paiement. Une préautorisation qui n’aboutit pas à un débit est libérée selon le calendrier de l’émetteur de la carte.

04

Échec de paiement et contrôle antifraude


En cas d’échec, le client vérifie les données de carte et utilise de nouveau un moyen de paiement accepté. Une transaction présentant des indicateurs de fraude fait l’objet d’un contrôle complémentaire. Des éléments liés à l’identité du titulaire, à l’adresse de facturation ou à la transaction sont demandés uniquement lorsqu’ils sont nécessaires à cette vérification. Une commande dont le paiement reste refusé ou dont le risque de fraude est objectivement établi n’est pas exécutée.

05

Traitement des données de carte


Les données de carte sont saisies dans l’environnement de paiement intégré à Shopify et transmises aux prestataires chargés de l’autorisation. CORVIMER ne reçoit pas et ne conserve pas le numéro complet de la carte ni le cryptogramme.

06

Annulation, remboursement et délai bancaire


Lorsqu’un remboursement est dû, il est émis vers le moyen de paiement utilisé pour la commande. Les délais légaux de remboursement applicables à la situation restent prioritaires. Après émission du remboursement, l’inscription du montant sur le compte intervient sous 3 à 10 jours ouvrés selon la banque. Lorsque ce délai bancaire est dépassé, le client contacte CORVIMER avec son numéro de commande afin de vérifier la référence du remboursement.

07

Justificatif de commande


La confirmation de commande et les informations de paiement sont transmises par courriel. Une facture peut être demandée à team@corvimer.com.

04

Politique de cookies


Informations sur les cookies et technologies similaires utilisés par une boutique Shopify et sur le contrôle des traceurs non nécessaires.

01

Définition et responsable


Un cookie est un petit fichier enregistré sur le terminal lors de la consultation du site. Les technologies similaires regroupent notamment les identifiants de session, balises et pixels. Le responsable du traitement est l’exploitant du site sous la marque CORVIMER, joignable à team@corvimer.com.

02

Cookies nécessaires à la boutique


Les cookies nécessaires servent au panier, au passage de commande, à la prévention des altérations techniques, à la localisation du marché, au maintien de session et à la mémorisation des choix de confidentialité. Leur utilisation est liée au fonctionnement demandé du site.

_shopify_essential Fonctionnement essentiel de la boutique, session, paiement et protection contre l’altération. Durée : 1 an.
_shopify_test Vérification de la capacité du navigateur à utiliser les cookies. Durée : 1 minute.
_tracking_consent Mémorisation des préférences de confidentialité. Durée technique Shopify : 1 an.
cart Contenu du panier. Durée : 2 semaines.
cart_currency Maintien de la devise du panier après le paiement. Durée : 2 semaines.
discount_code Mémorisation d’un code de réduction transmis à la boutique. Durée : session.
localization Localisation du panier sur le marché concerné. Durée : 1 an.
storefront_digest Accès à une vitrine protégée par mot de passe. Durée : 1 an.
03

Mesure d’audience Shopify


_landing_page Enregistrement de la page d’arrivée. Durée : 2 semaines.
_orig_referrer Origine de la visite. Durée : 2 semaines.
_shopify_analytics Données d’analyse liées aux surfaces d’achat. Durée : 1 an.
_shopify_s Identification d’une session de navigateur associée à la boutique. Durée : 30 minutes avec expiration glissante.
_shopify_y Mesure d’audience Shopify. Durée : 1 an.
shop_analytics Informations nécessaires à l’analyse dans l’environnement Shop. Durée : 1 an.

Les traceurs de mesure qui ne bénéficient pas d’une exemption sont bloqués avant le consentement dans les zones où le consentement préalable est requis.

04

Publicité et services Google


Les balises Google Analytics et Google Ads servent respectivement à la mesure d’audience et à la mesure publicitaire selon la configuration de la boutique. Leur activation pour des finalités non nécessaires intervient après consentement. Les identifiants, événements de navigation et informations techniques associés sont transmis à Google selon les paramètres du service et du consentement.

05

Choix du visiteur


Le premier niveau de gestion des cookies présente trois actions de même accessibilité : « Accepter », « Refuser » et « Paramétrer ». Le refus des traceurs non nécessaires n’empêche pas l’accès aux fonctions essentielles de consultation, de panier et de paiement. Le choix est conservé pendant 6 mois avant une nouvelle sollicitation, sans empêcher une modification volontaire des préférences avant ce terme.

06

Durées et retrait du consentement


La durée de chaque cookie Shopify figure dans le tableau ci-dessus. Les cookies de session expirent à la fin de la session concernée. Les traceurs de mesure d’audience répondant aux critères de la CNIL sont limités à une durée compatible avec ces critères, notamment 13 mois pour une mesure pertinente dans le temps sans prolongation automatique par une nouvelle visite. Le retrait du consentement met fin aux nouveaux dépôts non nécessaires selon le fonctionnement du gestionnaire de préférences.

07

Transferts de données


Shopify et certains prestataires de mesure ou de publicité traitent des données aux États-Unis. Les transferts reposent sur un mécanisme reconnu par le droit européen pour le destinataire concerné ou sur des clauses contractuelles types assorties des garanties requises.

08

Paramétrage du navigateur


Le navigateur permet aussi d’effacer ou de bloquer les cookies. Le blocage de cookies strictement nécessaires peut empêcher le panier, la session ou le paiement de fonctionner correctement.

05

Gestion des réclamations


Procédure de réception, d’examen et de clôture des réclamations relatives aux commandes, produits, paiements, livraisons et services.

01

Motifs de réclamation


Une réclamation concerne notamment un produit non conforme, endommagé ou manquant, une erreur de référence, une difficulté de paiement, un retard de livraison, un remboursement, un échange, une annulation ou le traitement d’une demande de service après-vente.

02

Canaux de dépôt


Courriel team@corvimer.com
Téléphone +1 (386) 754-4921
Courrier 501 McIntosh Rd, Ormond Beach, FL, 32174, États-Unis

Le service client traite les demandes du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00, heure de Paris, hors jours fériés en France. Le dépôt d’une réclamation ne donne lieu à aucun frais de traitement facturé par CORVIMER.

03

Informations à transmettre


  • Numéro de commande.
  • Nom utilisé lors de la commande.
  • Adresse électronique associée à la commande.
  • Description précise du problème.
  • Photographies ou vidéos lorsque le problème concerne l’état, le défaut, la mauvaise référence ou le contenu du colis.
  • Preuve de paiement ou document de livraison uniquement lorsque cet élément est nécessaire à l’examen.
04

Enregistrement et examen


La réception de la réclamation est confirmée par le canal de contact utilisé lorsque ce canal permet une réponse. Le dossier est examiné à partir de la commande, des éléments de livraison, du paiement et des pièces transmises. Si un élément manque pour statuer, une demande ciblée est adressée au client. Les données de réclamation sont utilisées pour traiter le dossier, exercer ou défendre des droits et respecter les obligations légales.

05

Solutions proposées


Selon la nature du dossier et les droits applicables, la solution prend la forme d’une réparation, d’un remplacement, d’une réexpédition, d’une réduction du prix ou d’un remboursement. Les frais nécessaires à l’application de la garantie légale de conformité ne sont pas imputés au consommateur. Une réclamation n’écarte ni le droit de rétractation ni les garanties légales.

06

Suivi et clôture


Lorsque l’examen nécessite davantage de temps en raison d’un contrôle auprès du transporteur ou du prestataire de paiement, le client reçoit une information sur l’état du dossier. La clôture est communiquée par écrit avec la solution retenue et les étapes opérationnelles qui en découlent.

07

Recours d’information


Le client peut consulter le portail européen de recours des consommateurs pour connaître les voies de recours disponibles dans l’Union européenne : Portail européen de recours des consommateurs.

06

À propos


Présentation de CORVIMER, de son activité de mode en ligne et de l’organisation des commandes destinées au marché français.

01

CORVIMER


CORVIMER est une marque indépendante en phase de lancement qui exploite une boutique en ligne destinée au marché français. Le point de contact de l’activité est situé à l’adresse suivante : 501 McIntosh Rd, Ormond Beach, FL, 32174, États-Unis.

02

Sélection de produits


La boutique propose des vêtements et articles de mode comprenant robes longues, robes courtes, robes midi, bas et hauts de maillot de bain, ensembles bikini, pantalons, jupes, hauts, blazers, shorts, chemises et pulls.

03

Préparation et contrôle


La préparation d’une commande comprend la vérification de la référence, de la taille, de la quantité et de l’état visuel du produit avant emballage. Toute anomalie de stock détectée avant expédition est traitée avant l’envoi du colis et le client est informé lorsqu’elle affecte sa commande.

04

Expédition vers la France


Les commandes sont expédiées depuis les États-Unis et livrées en France. USPS est le transporteur indiqué pour les expéditions standard. La préparation prend 1 à 3 jours ouvrés. Le délai de livraison estimé après expédition est de 8 à 15 jours ouvrés. Ces deux périodes restent distinctes.

05

Prix et importation


Les prix sont affichés en euros. Le montant présenté au paiement inclut la TVA applicable et les frais de livraison. La livraison est organisée droits acquittés : les droits d’importation et la TVA à l’importation liés à la livraison sont pris en charge par CORVIMER, sans paiement additionnel demandé au client lors de la remise du colis.

06

Service client et après-vente


Le service client répond en français du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00, heure de Paris, hors jours fériés en France. Les demandes relatives aux commandes, retours, échanges, garanties légales et réclamations sont adressées à team@corvimer.com ou au +1 (386) 754-4921.

07

Politique d’échange


Conditions et étapes applicables aux demandes d’échange pour les commandes livrées en France.

01

Champ d’application


La procédure d’échange concerne les commandes livrées en France et les articles de mode vendus sur le site. Une demande d’échange est adressée dans les 14 jours calendaires suivant la réception du produit.

02

État du produit


Le client peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et la taille. Une dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de cet examen est prise en compte selon les règles applicables. L’absence d’emballage d’origine ou une ouverture raisonnable ne supprime pas à elle seule les droits légaux du consommateur. Les biens nettement personnalisés et les biens scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène après retrait du scellé suivent les règles légales propres à leur situation.

03

Demande d’échange


La demande est adressée à team@corvimer.com ou au +1 (386) 754-4921. Elle indique le numéro de commande, l’article concerné, la taille ou variante reçue et la taille ou variante souhaitée. Le client contacte CORVIMER avant tout renvoi. L’adresse de retour et les instructions logistiques sont communiquées après enregistrement de la demande.

04

Transport


Les frais de transport standard nécessaires au retour de l’article et à l’envoi de l’article de remplacement sont pris en charge par CORVIMER. Les instructions de retour précisent le mode d’expédition. Le client conserve la preuve de remise du colis au transporteur jusqu’à la clôture de l’échange.

05

Disponibilité et différence de prix


Lorsque la variante demandée est disponible, elle est affectée à l’échange après réception et contrôle du produit retourné. Si le nouvel article coûte moins cher, la différence est remboursée sur le moyen de paiement d’origine. Si le nouvel article coûte davantage, la différence en euros est réglée avant l’expédition du remplacement. Si la variante demandée est indisponible, le client choisit une autre variante disponible ou un remboursement du produit retourné.

06

Expédition du remplacement et risque


Le remplacement est préparé après validation du retour et de la disponibilité. Un courriel d’expédition transmet le numéro de suivi. Le risque lié au produit de remplacement reste à la charge du vendeur jusqu’à sa remise au client ou au tiers désigné par lui, autre que le transporteur.

07

Échange et droit de rétractation


Une demande d’échange n’enlève pas le droit de rétractation de 14 jours lorsque ses conditions légales sont réunies. Le client qui préfère un remboursement exerce son droit de rétractation et suit les instructions de retour communiquées par CORVIMER.

08

Politique de garantie


Droits légaux applicables aux produits vendus aux consommateurs en France en cas de défaut de conformité ou de vice caché.

01

Garantie légale de conformité


Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité pour les biens achetés auprès d’un vendeur professionnel. Un défaut qui apparaît dans les 2 ans suivant la délivrance du bien relève de ce régime selon les conditions prévues par le droit français. Pour un bien neuf, le défaut constaté pendant cette période bénéficie de la présomption d’antériorité prévue par la loi.

02

Défaut de conformité


Un produit est examiné au regard de sa description, de la quantité, de la qualité, des caractéristiques annoncées et de l’usage attendu d’un bien de même type. La garantie légale ne couvre pas un défaut connu du consommateur au moment de l’achat ni une dégradation résultant d’une mauvaise utilisation, d’un entretien contraire aux indications du produit ou d’une modification postérieure à la livraison.

03

Demande


La demande est adressée à team@corvimer.com ou au +1 (386) 754-4921 avec le numéro de commande ou un justificatif d’achat et une description du défaut. Des photographies sont demandées lorsqu’elles facilitent le diagnostic à distance. CORVIMER indique ensuite la procédure de prise en charge et, lorsqu’un retour physique est nécessaire, l’adresse de retour.

04

Réparation ou remplacement


Le consommateur choisit entre réparation et remplacement. Lorsque l’une des solutions entraîne un coût manifestement disproportionné par rapport à l’autre, la solution conforme au cadre légal et la moins coûteuse est retenue. La réparation ou le remplacement intervient dans les 30 jours suivant la demande et sans frais de livraison, de main-d’œuvre ou de matériel pour le consommateur.

05

Réduction du prix ou résolution


Lorsque la réparation et le remplacement sont impossibles, ne sont pas réalisés dans le délai légal ou créent un inconvénient majeur, le consommateur dispose des recours prévus par la garantie légale, notamment la réduction du prix ou la résolution de la vente selon la gravité du défaut. Un remboursement dû dans ce cadre est émis sans retard injustifié et dans le délai légal applicable.

06

Effet d’une réparation ou d’un remplacement


Une réparation réalisée au titre de la garantie légale prolonge la garantie initiale de 12 mois. Lorsque le vendeur impose un remplacement alors que le consommateur avait demandé une réparation, la garantie légale de conformité repart pour 2 ans à compter du remplacement.

07

Garantie des vices cachés


Le consommateur dispose aussi de la garantie légale des vices cachés lorsqu’un défaut caché existant au moment de la vente rend le bien impropre à son usage ou réduit fortement cet usage. L’action est engagée dans les 2 ans suivant la découverte du vice, dans les limites prévues par la loi. Le consommateur choisit alors entre rendre le bien contre restitution du prix ou conserver le bien avec une réduction du prix, selon les conditions légales.

08

Contact du vendeur


Marque CORVIMER
Adresse 501 McIntosh Rd, Ormond Beach, FL, 32174, États-Unis
Téléphone +1 (386) 754-4921
Courriel team@corvimer.com
09

FAQ


Réponses pratiques sur les produits, le paiement, la préparation, la livraison, l’annulation, le retour, l’échange et le service après-vente.

01

Produits, prix et paiement


Quels produits sont vendus sur le site ?
CORVIMER propose des robes, maillots de bain, pantalons, jupes, hauts, blazers, shorts, chemises et pulls.
Dans quelle devise les prix sont-ils affichés ?
Tous les prix et paiements destinés au marché français sont en euros. Le montant présenté au paiement inclut la TVA applicable et les frais de livraison.
Quels moyens de paiement sont acceptés ?
Visa, Discover et Diners Club. Le paiement à la livraison et le paiement fractionné ne sont pas proposés.
Comment les données de carte sont-elles traitées ?
Les données de carte sont transmises aux prestataires de paiement intégrés à Shopify. CORVIMER ne conserve pas le numéro complet de la carte ni le cryptogramme.
02

Commande et préparation


Quand une commande est-elle préparée ?
La préparation prend 1 à 3 jours ouvrés. Les commandes reçues avant 17 h 00 entrent dans le traitement du jour ouvré. Celles reçues après 17 h 00 entrent dans le traitement du jour ouvré suivant. Les jours fériés en France reportent le début du traitement au jour ouvré suivant.
Une commande peut-elle être modifiée ?
Une correction d’adresse ou une demande de modification est traitée tant que l’expédition n’a pas eu lieu. Le client contacte le service client dès qu’il constate l’erreur.
Une commande peut-elle être annulée ?
Une annulation est demandée avant l’expédition. Après expédition, l’annulation directe n’est plus disponible et le consommateur conserve son droit légal de rétractation de 14 jours après réception.
03

Livraison


Où livrez-vous ?
Les commandes sont livrées en France. Les adresses situées dans d’autres pays ne sont pas desservies.
D’où partent les commandes et quel est le transporteur ?
Les commandes partent des États-Unis. USPS est le transporteur indiqué pour les expéditions standard.
Quel est le délai de livraison estimé ?
Le délai de livraison estimé après expédition est de 8 à 15 jours ouvrés. Il reste distinct du délai de préparation de 1 à 3 jours ouvrés.
Quels sont les frais de livraison ?
Pour les commandes d’un montant compris entre 0,01 € et 167,17 €, les frais de livraison s’élèvent à 9,49 €. La livraison standard est gratuite pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à 167,18 €.
Puis-je choisir une date ou une heure de livraison ?
Après la commande, le client communique sa préférence au service client. CORVIMER transmet cette préférence au transporteur. Elle ne constitue pas une date ferme de remise.
Le retrait en entrepôt est-il disponible ?
Non. Le retrait en entrepôt n’est pas proposé.
Tous les articles arrivent-ils ensemble ?
Selon le stock, le poids ou les dimensions, une commande est fractionnée en plusieurs colis. Le courriel d’expédition indique les numéros de suivi de chaque colis et le transporteur concerné.
04

Suivi et incidents de livraison


Comment suivre un colis ?
Après expédition, un courriel contient le numéro de suivi et les informations de consultation du suivi.
Que faire en cas de retard ?
Le client contacte CORVIMER avec son numéro de commande. Les droits du consommateur en cas de retard ou d’absence de livraison restent applicables, notamment la possibilité de demander l’exécution dans un délai supplémentaire puis de mettre fin au contrat lorsque les conditions légales sont réunies.
Que se passe-t-il en cas d’absence au moment de la livraison ?
Le suivi du transporteur indique la procédure de nouvelle présentation ou de mise à disposition. Une nouvelle expédition rendue nécessaire par une adresse incorrecte communiquée par le client est traitée après contact avec le service client.
Mon colis est endommagé ou un article manque.
Le client contacte le service client avec le numéro de commande et des photographies utiles. Le dossier est examiné pour organiser le remplacement, la réexpédition, la réduction du prix ou le remboursement correspondant aux droits applicables.
05

Rétractation, retour et échange


Quel est le délai de rétractation ?
Le consommateur dispose de 14 jours calendaires à compter de la réception du bien. Pour une commande livrée en plusieurs colis, le délai part de la réception du dernier bien ou lot concerné.
Comment demander un retour ?
La demande est envoyée par courriel ou communiquée par téléphone dans le délai de 14 jours. CORVIMER transmet ensuite l’adresse et les instructions de retour.
Qui paie le transport de retour ?
CORVIMER prend en charge les frais de retour standard liés à l’exercice du droit de rétractation et les frais standard liés à un échange accepté.
Quand le remboursement apparaît-il sur mon compte ?
Le remboursement est émis dans le délai légal applicable. Après émission, l’inscription bancaire intervient sous 3 à 10 jours ouvrés selon la banque.
Comment demander un échange ?
La demande est adressée dans les 14 jours suivant la réception, avec le numéro de commande et la variante souhaitée. L’adresse de retour est communiquée après contact.
06

Garantie et service après-vente


Que faire si un produit présente un défaut de conformité ?
Le client contacte CORVIMER avec le numéro de commande, une description du défaut et les éléments utiles au diagnostic. La garantie légale de conformité s’applique pendant 2 ans à compter de la délivrance dans les conditions prévues par le droit français.
Le service après-vente traite-t-il les réparations ?
Lorsque la réparation est adaptée au produit et relève d’un droit légal, le service après-vente organise la prise en charge. Pour les articles textiles, la solution dépend du défaut constaté et peut prendre la forme d’une réparation, d’un remplacement, d’une réduction du prix ou d’un remboursement.
Comment contacter le service après-vente ?
Par courriel à team@corvimer.com ou par téléphone au +1 (386) 754-4921. Le service répond du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00, heure de Paris, hors jours fériés en France.
10

Sécurité des paiements


Mesures et procédures liées à la transmission des données de carte, à l’autorisation des paiements et au traitement des incidents.

01

Parcours de paiement


Le client sélectionne un moyen de paiement accepté au moment de la validation de la commande. Les données nécessaires à l’autorisation sont transmises par une connexion chiffrée au prestataire de paiement intégré à Shopify.

02

Données de carte


CORVIMER ne reçoit pas et ne conserve pas le numéro complet de la carte ni le cryptogramme. Les informations retournées au vendeur sont limitées aux éléments nécessaires au suivi de la transaction, tels que le statut, la référence de paiement et des données partielles d’identification de la carte.

03

Chiffrement et accès


Les pages de paiement utilisent HTTPS et le chiffrement TLS lorsqu’elles sont fournies par la plateforme et le prestataire. Les accès administratifs aux informations de paiement sont limités aux personnes qui en ont besoin pour la commande, le remboursement, la réclamation ou la lutte contre la fraude. Aucune transmission sur Internet ne supprime l’ensemble des risques techniques.

04

Autorisation et authentification


Le prestataire de paiement sollicite l’autorisation auprès du réseau de carte et de l’émetteur. Une étape d’authentification supplémentaire est déclenchée lorsque le dispositif du prestataire ou de l’émetteur l’exige. Une transaction refusée n’est pas considérée comme payée.

05

Prévention de la fraude


Les contrôles prennent en compte des signaux techniques liés à la transaction, à l’adresse, au comportement de paiement et aux incohérences identifiables. Une commande signalée pour vérification est examinée avant exécution. Une demande de justificatif reste limitée aux informations utiles à ce contrôle.

06

Paiement échoué ou débit en double


En cas d’échec, le client vérifie son relevé avant une nouvelle tentative. En cas de débit en double ou d’opération non reconnue, il contacte team@corvimer.com avec le numéro de commande et les références visibles sur son relevé, puis informe l’émetteur de sa carte selon les procédures de contestation de ce dernier.

07

Remboursements


Un remboursement est émis vers le moyen de paiement d’origine. Le vendeur conserve les références nécessaires à l’identification de l’opération sans stocker les données complètes de carte. Après émission, le délai d’inscription bancaire est de 3 à 10 jours ouvrés selon la banque.

08

Incident de sécurité


Un incident affectant des données personnelles est évalué au regard de son impact. Lorsque les conditions légales de notification sont réunies, les démarches sont effectuées auprès de l’autorité compétente et des personnes concernées selon le niveau de risque.

11

Service après-vente


Organisation du support après livraison pour les défauts, dommages, articles manquants, erreurs de référence, retours et garanties légales.

01

Champ du service


Le service après-vente traite les demandes relatives à un article endommagé, non conforme, incomplet, erroné, aux retours, aux échanges, aux remboursements et aux garanties légales.

02

Contact et informations utiles


Les demandes sont adressées à team@corvimer.com ou au +1 (386) 754-4921, du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00, heure de Paris, hors jours fériés en France. Le dossier indique le numéro de commande, la référence de l’article, la description du problème et les coordonnées utilisées pour la commande.

03

Preuves raisonnables


Des photographies ou vidéos sont demandées lorsqu’elles permettent d’identifier un défaut, un dommage ou une erreur de contenu sans imposer un retour immédiat. Une pièce d’identité n’est demandée que lorsqu’une vérification d’identité est nécessaire et proportionnée au risque ou à l’exercice d’un droit lié aux données personnelles.

04

Diagnostic et solution


Le premier examen est réalisé à distance à partir des informations de commande et des éléments transmis. Selon le résultat et les droits applicables, la solution est une réparation adaptée au textile, un remplacement, une réexpédition de l’article manquant, une réduction du prix ou un remboursement.

05

Logistique de retour


Lorsqu’un produit doit être examiné physiquement, le client contacte CORVIMER avant l’envoi. L’adresse de retour et les instructions de transport sont communiquées pour le dossier concerné. Les frais liés à la mise en conformité légale sont pris en charge par CORVIMER.

06

Délais de mise en conformité


Une réparation ou un remplacement relevant de la garantie légale de conformité intervient dans les 30 jours suivant la demande. Le client reçoit les informations de suivi disponibles pendant la prise en charge.

07

Après réparation ou remplacement


Une réparation réalisée au titre de la garantie légale prolonge la garantie initiale de 12 mois. Dans le cas où le vendeur impose le remplacement alors que le consommateur avait demandé une réparation, la garantie légale de conformité repart pour 2 ans à compter du remplacement.

08

Conservation du dossier


Les données du dossier après-vente sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement puis selon les délais applicables à la preuve de la relation commerciale, aux obligations comptables et à la défense des droits.

12

Préparation et traitement des commandes


Étapes suivies entre la validation d’une commande et sa remise au transporteur pour les livraisons en France.

01

Réception de la commande


La validation du paiement déclenche l’enregistrement de la commande et l’envoi d’un courriel de confirmation. Cette confirmation reprend les éléments essentiels de la commande. L’exécution reste soumise à la validation du paiement, à la disponibilité du stock et aux contrôles antifraude nécessaires.

02

Jours ouvrés et heure limite


Les jours ouvrés correspondent au lundi au vendredi, hors jours fériés en France. Les commandes reçues avant 17 h 00 entrent dans le traitement du jour ouvré. Les commandes reçues après 17 h 00 entrent dans le traitement du jour ouvré suivant. Une commande reçue un jour férié entre dans le traitement du jour ouvré suivant.

03

Délai de préparation


La préparation prend 1 à 3 jours ouvrés. Ce délai concerne la vérification, l’affectation du stock, la préparation et l’emballage avant remise au transporteur. Il ne s’ajoute pas dans le texte au délai de livraison estimé, qui reste présenté séparément.

04

Adresse et annulation avant expédition


Une correction d’adresse ou une demande d’annulation est adressée à team@corvimer.com ou au +1 (386) 754-4921 avant l’expédition. Après remise au transporteur, l’adresse n’est plus modifiée par CORVIMER et l’annulation directe n’est plus disponible.

05

Stock, prélèvement et contrôle


Le stock est affecté au moment du traitement effectif de la commande. La préparation comprend le prélèvement de la bonne référence, la vérification de la taille et de la quantité, puis un contrôle visuel avant emballage. En cas d’indisponibilité détectée après paiement, le client est informé et choisit entre les solutions disponibles, sans substitution imposée.

06

Colis multiples


Selon le stock, le poids ou les dimensions, une commande est répartie en plusieurs colis. Chaque colis expédié reçoit son propre numéro de suivi. Le courriel d’expédition indique les références concernées et le canal de suivi.

07

Remise au transporteur


USPS est le transporteur indiqué pour les expéditions standard. Après remise du colis, le client reçoit un courriel avec les informations de suivi. Selon le poids ou les dimensions d’un colis distinct, l’identité du transporteur affecté à ce colis figure dans le courriel d’expédition.

08

Retard de traitement


Lorsqu’un événement empêche la remise au transporteur dans le délai annoncé, le client reçoit une information sur la commande et dispose des droits prévus pour un retard ou une absence de livraison lorsque les conditions légales sont réunies.

13

Conditions générales de vente


Conditions applicables aux ventes de vêtements conclues en ligne avec des consommateurs dont l’adresse de livraison se situe en France.

01

Vendeur, champ et consommateur


Les présentes conditions encadrent les ventes conclues sur le site exploité sous la marque CORVIMER avec un consommateur agissant à des fins non professionnelles et demandant une livraison en France. Contact : team@corvimer.com, +1 (386) 754-4921, 501 McIntosh Rd, Ormond Beach, FL, 32174, États-Unis.

02

Produits et disponibilité


Les photographies illustrent le produit ; de légères différences liées à l’affichage de l’écran ne modifient pas les caractéristiques contractuelles annoncées. La disponibilité est vérifiée lors du traitement de la commande. Une substitution n’est réalisée qu’après accord du client.

03

Prix, TVA, livraison et importation


Les prix sont affichés en euros et incluent la TVA applicable. Le montant final affiché avant la confirmation de la commande comprend les frais de livraison. Pour les commandes d’un montant compris entre 0,01 € et 167,17 €, les frais de livraison s’élèvent à 9,49 €. La livraison standard est gratuite pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à 167,18 €. Tous les envois incluent les droits de douane ; les droits d’importation et la TVA applicables en France sont pris en charge par CORVIMER.

04

Passage de commande


Depuis une fiche produit, le client sélectionne la variante et utilise « Ajouter au panier » ou « Acheter maintenant ». Avec « Acheter maintenant », il accède au paiement, renseigne les informations requises puis valide l’achat. Avec « Ajouter au panier », il ouvre le panier, vérifie son contenu, accède au paiement, renseigne les informations requises puis valide l’achat. Avant la validation finale, il corrige les quantités, variantes, coordonnées et adresse de livraison.

05

Formation du contrat et confirmation


La commande est enregistrée après validation du paiement. Un courriel de confirmation récapitule les produits, le prix et les informations de livraison. Le vendeur refuse ou annule une commande uniquement pour un motif légitime, notamment paiement refusé, indisponibilité réelle du stock, impossibilité de vérifier l’adresse ou risque de fraude objectivement identifié. Lorsque le vendeur annule après paiement, les sommes correspondantes sont remboursées sur le moyen de paiement d’origine.

06

Paiement


Les paiements sont effectués en euros par Visa, Discover ou Diners Club. Le paiement à la livraison et le paiement fractionné ne sont pas proposés. Les données de carte sont transmises aux prestataires de paiement intégrés à Shopify ; CORVIMER ne conserve pas le numéro complet de la carte ni le cryptogramme.

07

Préparation et livraison


La préparation prend 1 à 3 jours ouvrés. Les commandes partent des États-Unis. Le délai de livraison estimé après expédition est de 8 à 15 jours ouvrés. Ces délais sont présentés séparément. USPS est le transporteur indiqué pour les expéditions standard. Les livraisons sont effectuées en France. Le retrait en entrepôt n’est pas proposé.

08

Retard et absence de livraison


Lorsque la date ou le délai de livraison convenu n’est pas respecté, le consommateur dispose des recours prévus par le droit français. Il demande d’abord l’exécution dans un délai supplémentaire adapté, sauf lorsqu’une date convenue constitue une condition essentielle ou lorsque le vendeur refuse d’exécuter. À défaut d’exécution dans le délai supplémentaire, le consommateur met fin au contrat. En l’absence de date ou de délai convenu, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat. Les sommes dues après résolution pour non-livraison sont remboursées dans le délai légal.

09

Transfert des risques et propriété


Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au consommateur au moment où lui-même, ou le tiers qu’il désigne autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien. La propriété du produit est transférée après paiement complet du prix, sous réserve des règles impératives applicables.

10

Annulation avant expédition


Le consommateur demande l’annulation tant que la commande n’a pas été expédiée. Après remise au transporteur, l’annulation directe n’est plus disponible ; le droit légal de rétractation reste ouvert après réception lorsque ses conditions sont réunies.

11

Droit de rétractation


Le consommateur dispose de 14 jours calendaires à compter de la réception du bien pour notifier sa décision sans avoir à la motiver. Pour plusieurs biens livrés séparément, le délai part de la réception du dernier bien ou lot concerné. Après notification, le bien est renvoyé dans les 14 jours. Les frais de retour standard sont pris en charge par CORVIMER. Le remboursement comprend le prix payé et les frais de livraison standard initiaux ; le supplément lié à un mode de livraison plus coûteux choisi par le client n’est pas remboursé.

12

Formulaire de rétractation


Formulaire de rétractation

À l’attention de CORVIMER — team@corvimer.com

Je vous informe de ma décision de me rétracter du contrat portant sur la commande suivante :

Numéro de commande :

Produit concerné :

Date de réception :

Nom du consommateur :

Adresse du consommateur :

Date de la demande :

Une déclaration claire exprimant la décision de se rétracter est également recevable.

13

Retour, remboursement et échange


Le client contacte CORVIMER avant le renvoi afin de recevoir l’adresse et les instructions de retour. Le remboursement est émis sur le moyen de paiement d’origine dans le délai légal. Pour une vente de biens, il peut être différé jusqu’à récupération du bien ou réception d’une preuve d’expédition, selon l’événement qui intervient en premier. Après émission, l’inscription bancaire intervient sous 3 à 10 jours ouvrés selon la banque. Une demande d’échange est adressée dans les 14 jours suivant la réception ; les frais standard de retour et de réexpédition sont pris en charge par CORVIMER.

14

Exceptions légales au droit de rétractation


Le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, ni aux biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène lorsque le scellé a été retiré après livraison. Ces exceptions sont interprétées strictement.

15

Garanties légales et service après-vente


Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité pendant 2 ans à compter de la délivrance et de la garantie légale des vices cachés dans leurs conditions respectives. La mise en conformité par réparation ou remplacement intervient sans frais et dans le délai légal. Le service après-vente est joignable par courriel et téléphone pendant les horaires indiqués sur le site.

16

Réclamations, données et cookies


Les réclamations sont adressées à CORVIMER avec le numéro de commande et les éléments utiles. Les données personnelles sont traitées pour la commande, le paiement, la livraison, le service après-vente, les obligations légales, la prévention de la fraude et, après consentement, les finalités de mesure ou de publicité qui en dépendent. Les traceurs non nécessaires sont soumis au choix de l’utilisateur.

17

Propriété intellectuelle, responsabilité et force majeure


Les contenus et signes distinctifs du site sont protégés. La responsabilité de CORVIMER s’apprécie selon le droit applicable et aucune clause ne limite les droits impératifs du consommateur. Un événement extérieur échappant au contrôle raisonnable des parties et répondant aux critères légaux de force majeure suspend les obligations affectées pendant sa durée, sans priver le consommateur des droits que la loi lui reconnaît.

18

Archivage, acceptation, droit applicable et juridiction


La validation de la commande matérialise l’acceptation des conditions applicables à cette commande. La confirmation envoyée par courriel constitue un support durable pour les informations de vente. Les données contractuelles sont archivées pendant les durées requises par les obligations comptables et la preuve de la relation. Le droit français s’applique sans priver le consommateur des protections impératives attachées à sa résidence. En cas de litige, le consommateur conserve les choix de juridiction prévus par les règles de procédure applicables. Si une clause est privée d’effet, les autres clauses restent applicables.

14

Politique d’annulation de commande


Conditions applicables lorsqu’un client souhaite mettre fin à une commande avant l’expédition ou lorsque la livraison n’est pas exécutée dans les conditions convenues.

01

Annulation avant expédition


Le client demande l’annulation à team@corvimer.com ou au +1 (386) 754-4921 tant que la commande n’a pas été remise au transporteur. La demande indique le numéro de commande, le nom et l’adresse électronique utilisés lors de l’achat. Aucun frais d’annulation non annoncé avant la commande n’est ajouté.

02

Commande déjà en préparation


Une commande en préparation reste annulable tant qu’elle n’a pas été expédiée. Lorsque l’annulation est enregistrée avant l’expédition, les articles concernés ne sont pas remis au transporteur et le remboursement est émis vers le moyen de paiement d’origine.

03

Commande expédiée


Après remise au transporteur, l’annulation directe n’est plus disponible. Le consommateur qui ne souhaite plus conserver le produit exerce son droit légal de rétractation dans les 14 jours calendaires suivant la réception. Le client contacte CORVIMER avant le retour afin de recevoir l’adresse et les instructions. Les frais standard de retour sont pris en charge par CORVIMER.

04

Annulation partielle


L’annulation partielle avant expédition s’applique uniquement aux articles indiqués dans la demande. Les frais de livraison applicables restants seront recalculés en fonction du montant final de la commande : pour les commandes d’un montant compris entre 0,01 € et 167,17 €, les frais de livraison s’élèvent à 9,49 € ; pour les commandes d’un montant égal ou supérieur à 167,18 €, la livraison standard est gratuite.

05

Annulation par le vendeur


CORVIMER annule une commande pour un motif légitime lié notamment à une indisponibilité réelle du stock, un paiement refusé, une adresse qui ne peut pas être validée ou un risque de fraude objectivement identifié. Le client reçoit une information par courriel et les sommes encaissées au titre des articles annulés sont remboursées sur le moyen de paiement d’origine.

06

Retard ou absence de livraison


Lorsque le délai de livraison convenu est dépassé, le consommateur demande l’exécution dans un délai supplémentaire adapté. Si la livraison n’intervient pas dans ce délai, il met fin au contrat selon les conditions légales. Lorsqu’une date convenue constituait une condition essentielle de l’achat ou lorsque le vendeur refuse d’exécuter, la fin du contrat intervient sans étape supplémentaire. En l’absence de délai convenu, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat.

07

Remboursement


Un remboursement dû à la suite d’une annulation ou d’une résolution est émis sur le moyen de paiement d’origine dans le délai légal applicable. Après émission, le montant apparaît sur le compte sous 3 à 10 jours ouvrés selon la banque. En cas de dépassement de ce délai bancaire, le client contacte CORVIMER avec le numéro de commande.

08

Distinction avec la rétractation


L’annulation concerne une commande qui n’a pas encore été expédiée ou une résolution fondée sur l’inexécution. La rétractation concerne le droit du consommateur de changer d’avis après une vente à distance dans le délai légal de 14 jours.

15

Conditions générales d’utilisation


Règles d’accès et d’utilisation du site exploité sous la marque CORVIMER, indépendamment des conditions propres à une commande.

01

Exploitant et objet


Le site est exploité sous la marque CORVIMER. Les présentes conditions encadrent l’accès aux pages, aux fonctionnalités de compte, au panier, au paiement et aux services de contact. L’exploitant est joignable à team@corvimer.com, au +1 (386) 754-4921 et à 501 McIntosh Rd, Ormond Beach, FL, 32174, États-Unis.

02

Accès et capacité


L’accès au site est ouvert aux visiteurs disposant d’une connexion et d’un navigateur compatible. La conclusion d’un achat est réservée aux personnes ayant la capacité juridique nécessaire ou agissant avec l’autorisation de leur représentant légal.

03

Compte et exactitude des informations


Lorsqu’un compte est créé, l’utilisateur fournit des informations exactes et les met à jour lorsqu’elles changent. Il protège ses identifiants et signale rapidement toute utilisation non autorisée de son compte.

04

Utilisations autorisées


Le site est utilisé pour consulter les produits, gérer un panier, passer une commande, suivre une relation client et exercer les droits associés à un achat. L’utilisateur respecte le fonctionnement normal du site et les droits des autres personnes.

05

Comportements interdits


  • Accès frauduleux à une zone non autorisée.
  • Contournement des dispositifs de sécurité ou de paiement.
  • Extraction automatisée massive de contenu sans autorisation.
  • Introduction de code malveillant ou tentative de perturbation du service.
  • Utilisation d’une identité ou de données de paiement sans autorisation.
  • Reproduction commerciale des contenus ou de la marque sans droit.
06

Fraude et abus


Un comportement présentant des éléments objectifs de fraude, d’accès illicite ou d’atteinte au site entraîne la limitation de l’accès concerné et l’examen de la commande associée. Les mesures prises restent proportionnées aux faits constatés et aux droits applicables.

07

Informations produits et transactions


Les pages produit servent à présenter les caractéristiques utiles à la décision d’achat. Le prix, la disponibilité et les conditions affichées au moment de la commande sont ceux pris en compte pour la transaction, sous réserve de la correction d’une erreur matérielle manifeste avant exécution.

08

Propriété intellectuelle


La marque CORVIMER, les textes, visuels, graphismes, photographies et éléments d’interface sont protégés selon les droits applicables. Leur usage commercial sans autorisation est interdit.

09

Disponibilité et maintenance


Des opérations techniques modifient temporairement l’accès à certaines fonctions lorsque la maintenance, la sécurité ou la correction d’un incident l’exige. Les droits nés d’une commande déjà conclue restent inchangés.

10

Services tiers et responsabilité


Le site utilise des services techniques tiers pour le commerce électronique, le paiement et la livraison. Les liens externes ouvrent un service distinct. La responsabilité de CORVIMER est appréciée dans les limites prévues par le droit applicable, sans restriction des droits impératifs du consommateur.

11

Droit applicable et réclamations


Le droit français encadre l’utilisation destinée au marché français sans priver l’utilisateur des protections impératives applicables. Une réclamation est adressée à team@corvimer.com ou au +1 (386) 754-4921.

16

Informations sur les prix et la TVA


Présentation de la devise, de la TVA, des frais de livraison et du traitement des droits d’importation pour les commandes destinées à la France.

01

Devise et affichage


Tous les prix destinés au marché français sont affichés en euros. Les prix présentés au client incluent la TVA applicable. Le site n’affiche pas de prix dans une autre devise pour le paiement des commandes destinées à la France.

02

Frais de livraison


Montant de commande Frais de livraison standard
0,01 € à 167,17 € 9,49 €
À partir de 167,18 € 0 €

Le montant final est affiché avant la validation définitive de la commande.

03

Montant final au paiement


La page de paiement affiche le total dû pour la commande, comprenant le prix des produits, la TVA applicable et les frais de livraison. Aucun frais de livraison non affiché avant la validation n’est ajouté après la conclusion de la commande.

04

Importation et livraison droits acquittés


Les commandes sont expédiées depuis les États-Unis vers la France sous un mode de livraison droits acquittés. Les droits d’importation et la TVA à l’importation liés à la remise de la commande sont pris en charge par CORVIMER. Le client n’a pas à régler ces montants au transporteur lors de la livraison.

05

Erreur manifeste de prix


Lorsqu’un prix résulte d’une erreur matérielle manifeste détectée avant l’exécution, le client est informé avant la poursuite de la commande. Le vendeur n’augmente pas unilatéralement le prix d’une commande déjà conclue. Une modification de prix publiée sur le site s’applique aux commandes conclues après cette modification.

06

Remboursement et TVA


Un remboursement correspondant à tout ou partie d’une commande reprend la part de TVA incluse dans le montant remboursé. Lorsqu’un droit de rétractation est exercé, le remboursement comprend les sommes légalement dues, y compris les frais de livraison standard initiaux, sans inclure le supplément d’un mode de livraison plus coûteux choisi par le client.

07

Facture


Une facture libellée en euros peut être demandée à team@corvimer.com. Les pièces comptables sont conservées pendant les durées légales applicables.

17

Droit de rétractation


Conditions d’exercice du droit légal de rétractation pour les ventes à distance de biens livrés aux consommateurs en France.

01

Bénéficiaires et délai


Le consommateur qui conclut une vente à distance dispose de 14 jours calendaires pour se rétracter sans avoir à donner de motif. Pour un bien unique, le délai court à compter de la réception par le consommateur ou par le tiers qu’il désigne, autre que le transporteur. Pour plusieurs biens livrés séparément ou en plusieurs lots, le délai court à compter de la réception du dernier bien, lot ou élément concerné. Si le dernier jour tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, l’échéance est reportée au premier jour ouvrable suivant.

02

Notification de la décision


La décision est notifiée à team@corvimer.com ou au +1 (386) 754-4921 avant l’expiration du délai. Une déclaration claire exprimant la décision de se rétracter est recevable. Le client conserve une preuve de l’envoi de sa notification.

03

Formulaire de rétractation


Formulaire de rétractation

À l’attention de CORVIMER — team@corvimer.com

Je vous informe de ma décision de me rétracter du contrat portant sur la commande suivante :

Numéro de commande :

Produit concerné :

Date de réception :

Nom du consommateur :

Adresse du consommateur :

Date de la demande :

04

Retour du produit


Après notification, le produit est renvoyé dans les 14 jours. Le client contacte CORVIMER avant l’envoi afin de recevoir l’adresse et les instructions de retour. L’adresse figurant dans les mentions de contact n’est pas présentée comme adresse automatique de retour. Le client conserve la preuve de remise au transporteur. Les frais de retour standard sont pris en charge par CORVIMER.

05

Examen du produit et dépréciation


Le consommateur peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement. Une manipulation dépassant cet examen et entraînant une perte de valeur engage sa responsabilité pour la dépréciation correspondante. L’absence d’emballage d’origine ou une ouverture raisonnable ne constitue pas, à elle seule, un motif de suppression du droit légal.

06

Exceptions légales


Le droit de rétractation ne s’applique pas notamment aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, ni aux biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène lorsque le scellé a été retiré après livraison.

07

Montants remboursés


Le remboursement comprend le prix payé pour les produits retournés et les frais de livraison correspondant au mode standard initial. Le supplément payé pour un mode de livraison plus coûteux choisi par le consommateur n’est pas remboursé. Aucun frais de retour administratif n’est facturé.

08

Délai et moyen de remboursement


Le remboursement est émis sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle CORVIMER est informé de la décision de rétractation. Pour une vente de biens, l’émission peut être différée jusqu’à récupération du bien ou réception d’une preuve d’expédition, selon l’événement qui intervient en premier. Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement d’origine. Après émission, l’inscription bancaire intervient sous 3 à 10 jours ouvrés selon la banque.

09

Retard de remboursement


Un remboursement effectué après l’expiration du délai légal entraîne les majorations prévues par le droit de la consommation. Le client qui ne voit pas le remboursement après le délai bancaire de 3 à 10 jours ouvrés contacte CORVIMER avec son numéro de commande.