Politique d’annulation de commande

01

Mentions légales


Informations légales relatives à l’identification de l’exploitant, à ses coordonnées et aux responsabilités liées au site CORVIMER.

01

Exploitant du site


Le présent site est exploité sous la marque CORVIMER. Les offres de vente en ligne s’adressent aux consommateurs dont l’adresse de livraison est située en France.

Adresse 501 McIntosh Rd, Ormond Beach, FL, 32174, États-Unis
Téléphone +1 (386) 754-4921
Courriel team@corvimer.com
02

Demandes des clients et des autorités


Toute demande d’un client ou d’une autorité peut être adressée à team@corvimer.com. Les demandes téléphoniques sont reçues au +1 (386) 754-4921. Le service client répond du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00, heure de Paris, hors jours fériés en France.

03

Objet du site


Le site commercialise des vêtements et articles de mode, notamment robes longues, robes courtes, robes midi, bas et hauts de maillot de bain, ensembles bikini, pantalons, jupes, hauts, blazers, shorts, chemises et pulls.

04

Propriété intellectuelle


Les textes, visuels, éléments graphiques, signes distinctifs, noms de produits et présentations diffusés sous la marque CORVIMER sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, adaptation, extraction ou diffusion commerciale sans autorisation du titulaire des droits est interdite.

05

Exactitude du contenu


Les informations sur les produits, les prix, la disponibilité et les conditions de vente sont présentées afin d’identifier clairement les caractéristiques essentielles de l’achat. Toute erreur matérielle constatée est corrigée. Si elle concerne une commande non encore exécutée, le client en est informé avant la poursuite de son exécution.

06

Liens externes


Tout lien vers un service tiers renvoie vers un environnement distinct de CORVIMER. Son contenu, ses règles de confidentialité et ses conditions techniques relèvent de la responsabilité de son éditeur.

07

Contact


Pour toute question relative au site, contactez team@corvimer.com, appelez le +1 (386) 754-4921 ou écrivez à 501 McIntosh Rd, Ormond Beach, FL, 32174, États-Unis.

02

Politique de confidentialité


Informations relatives aux données personnelles traitées lors de la navigation, de la commande, du paiement, de la livraison et du service après-vente.

01

Responsable du traitement et contact


Pour les traitements décrits sur le site, le responsable du traitement est l’exploitant agissant sous la marque CORVIMER. Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à team@corvimer.com, au +1 (386) 754-4921 ou à 501 McIntosh Rd, Ormond Beach, FL, 32174, États-Unis.

02

Données traitées et sources


Les données sont recueillies auprès du client, lors de son utilisation du site ou auprès des prestataires nécessaires à la transaction.

  • Données d’identification et de contact : nom, prénom, adresse électronique, téléphone, adresse de facturation et adresse de livraison.
  • Données de compte : identifiants techniques, préférences et historique nécessaires à l’administration du compte.
  • Données de commande et de paiement : produits, montants en euros, statut du paiement, références de transaction et informations utiles à la prévention de la fraude. CORVIMER ne conserve pas le numéro complet de la carte bancaire.
  • Données de livraison et de service après-vente : suivi, échanges avec le transporteur, réclamations, retours, échanges, justificatifs et photographies communiqués par le client.
  • Données de communication : contenu des courriels et des échanges avec le service client.
  • Données techniques : adresse IP, navigateur, appareil, pages consultées, événements techniques et identifiants de traceurs, après consentement lorsque celui-ci est requis pour les traceurs non nécessaires.
03

Finalités et bases juridiques


Exécution du contrat Gestion de la commande, paiement, préparation, livraison, retour, échange, remboursement et service après-vente.
Obligations légales Conservation des pièces comptables, obligations fiscales et traitement des demandes imposées par la loi.
Intérêt légitime Prévention de la fraude, sécurité du site, défense des droits, détection des incidents techniques et maintien de la stabilité du service.
Consentement Prospection électronique, mesure d’audience non exemptée, personnalisation publicitaire et utilisation de traceurs non nécessaires.

Les données indispensables à la commande conditionnent la conclusion et l’exécution de la vente ; à défaut, la commande ne peut être validée ou exécutée. Les données utilisées pour la prospection et les traceurs non nécessaires demeurent facultatives.

04

Destinataires


Les données sont accessibles uniquement aux personnes et prestataires nécessaires aux finalités indiquées : Shopify pour l’infrastructure de commerce électronique, les prestataires de paiement pour l’autorisation des cartes, USPS et les transporteurs mentionnés dans les communications d’expédition, les prestataires techniques, les conseils habilités et les autorités légalement compétentes. Après consentement aux traceurs non nécessaires, les données de navigation liées à Google Analytics et Google Ads sont transmises à Google selon la configuration active de la boutique.

05

Transferts hors de l’Espace économique européen


Certains prestataires peuvent traiter des données aux États-Unis. Les transferts sont encadrés par un mécanisme reconnu par le droit européen applicable au destinataire concerné ou par des clauses contractuelles types accompagnées des garanties requises. Les informations relatives au mécanisme applicable peuvent être obtenues auprès du contact indiqué.

06

Durées de conservation


  • Pièces comptables et justificatifs de commande : 10 ans à compter de la clôture de l’exercice concerné.
  • Données liées à la relation client : pendant la relation commerciale, puis pendant la période nécessaire à la gestion des droits et des litiges.
  • Données de prospection relatives aux clients : pendant la relation commerciale puis 3 ans à compter de la fin de cette relation.
  • Données de prospects : 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact venant de la personne.
  • Choix de consentement ou de refus des traceurs : 6 mois avant toute nouvelle sollicitation.
  • Traceurs de mesure d’audience répondant aux critères applicables : durée de vie limitée à 13 mois, sans prolongation automatique lors d’une nouvelle visite.
07

Droits des personnes


Selon le traitement concerné et sa base juridique, toute personne dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité et de retrait du consentement. La demande est adressée au contact électronique indiqué. Une vérification d’identité proportionnée n’est requise qu’en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur. La réponse est apportée dans le délai prévu par le RGPD, avec information en cas de prolongation autorisée. Une réclamation peut également être déposée auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.

08

Décision automatisée et profilage


Les contrôles relatifs au paiement et à la fraude peuvent s’appuyer sur des indicateurs techniques fournis par les prestataires de paiement et de commerce électronique. Aucune décision produisant un effet juridique important n’est fondée uniquement sur un profil publicitaire. Un contrôle humain est réalisé lorsqu’une commande nécessite une vérification complémentaire.

09

Mineurs, sécurité et incidents


La vente en ligne s’adresse aux personnes disposant de la capacité juridique requise pour contracter. L’accès aux données est limité selon les fonctions ; les échanges utilisent des connexions chiffrées lorsqu’elles sont proposées par la plateforme et ses prestataires, et les accès administratifs sont protégés par des mécanismes d’authentification. En cas de violation de données présentant un risque au sens du RGPD, les notifications à l’autorité compétente et, le cas échéant, aux personnes concernées sont effectuées conformément aux règles applicables.

10

Modification des informations de confidentialité


Toute évolution substantielle concernant les finalités, les destinataires ou les modalités d’exercice des droits est portée à la connaissance des personnes concernées par un moyen adapté au canal de la relation.

03

Politique de paiement


Conditions applicables à la devise, aux moyens de paiement, à l’autorisation des cartes et au traitement des remboursements.

01

Devise et prix affichés


Pour le marché français, tous les prix sont affichés et encaissés en euros. Le total présenté avant paiement correspond au montant final de la commande, TVA applicable et frais de livraison compris. Aucun paiement en espèces à la livraison ni paiement fractionné n’est proposé.

02

Moyens de paiement acceptés


Les cartes acceptées sont Visa, Discover et Diners Club. Le client doit utiliser sa propre carte ou une carte dont le titulaire a autorisé l’utilisation pour la transaction.

03

Autorisation et débit


Lors de la validation définitive de la commande, une demande d’autorisation est transmise au prestataire de paiement. Le débit est ensuite traité selon les règles du réseau de carte et du prestataire. Un refus d’autorisation empêche la validation du paiement. Toute préautorisation non suivie d’un débit est libérée selon le calendrier fixé par l’émetteur de la carte.

04

Échec de paiement et contrôle antifraude


En cas d’échec du paiement, le client vérifie les informations de sa carte avant de réutiliser un moyen de paiement accepté. Une transaction présentant des indices de fraude peut faire l’objet d’un contrôle complémentaire. Les justificatifs relatifs au titulaire, à l’adresse de facturation ou à la transaction ne sont demandés que s’ils sont nécessaires. Une commande dont le paiement demeure refusé ou dont le risque de fraude est objectivement établi n’est pas exécutée.

05

Traitement des données de carte


Les données de carte sont saisies dans l’environnement de paiement intégré à Shopify puis transmises aux prestataires chargés de l’autorisation. CORVIMER ne reçoit ni ne conserve le numéro complet de la carte ou le cryptogramme.

06

Annulation, remboursement et délai bancaire


Tout remboursement dû est effectué sur le moyen de paiement utilisé pour la commande, sous réserve des délais légaux applicables. Après émission du remboursement, l’inscription du montant sur le compte intervient sous 3 à 10 jours ouvrés selon la banque. Si ce délai bancaire est dépassé, le client peut contacter CORVIMER avec son numéro de commande afin de vérifier la référence du remboursement.

07

Justificatif de commande


La confirmation de commande et les informations relatives au paiement sont adressées par courriel. Une facture peut être demandée à team@corvimer.com.

04

Politique de cookies


Informations sur les cookies et technologies similaires utilisés sur la boutique Shopify, ainsi que sur la gestion des traceurs non nécessaires.

01

Définition et responsable


Un cookie est un fichier déposé sur le terminal lors de la consultation du site. Les technologies similaires comprennent notamment les identifiants de session, balises et pixels. Le responsable du traitement est l’exploitant du site sous la marque CORVIMER, joignable à team@corvimer.com.

02

Cookies nécessaires à la boutique


Les cookies nécessaires permettent notamment le fonctionnement du panier et de la commande, la sécurité technique, la localisation du marché, le maintien de la session et l’enregistrement des choix de confidentialité. Ils sont utilisés pour assurer les fonctionnalités demandées du site.

_shopify_essential Fonctionnement essentiel de la boutique, session, paiement et protection contre l’altération. Durée : 1 an.
_shopify_test Vérification de la capacité du navigateur à utiliser les cookies. Durée : 1 minute.
_tracking_consent Mémorisation des préférences de confidentialité. Durée technique Shopify : 1 an.
cart Contenu du panier. Durée : 2 semaines.
cart_currency Maintien de la devise du panier après le paiement. Durée : 2 semaines.
discount_code Mémorisation d’un code de réduction transmis à la boutique. Durée : session.
localization Localisation du panier sur le marché concerné. Durée : 1 an.
storefront_digest Accès à une vitrine protégée par mot de passe. Durée : 1 an.
03

Mesure d’audience Shopify


_landing_page Enregistrement de la page d’arrivée. Durée : 2 semaines.
_orig_referrer Origine de la visite. Durée : 2 semaines.
_shopify_analytics Données d’analyse liées aux surfaces d’achat. Durée : 1 an.
_shopify_s Identification d’une session de navigateur associée à la boutique. Durée : 30 minutes avec expiration glissante.
_shopify_y Mesure d’audience Shopify. Durée : 1 an.
shop_analytics Informations nécessaires à l’analyse dans l’environnement Shop. Durée : 1 an.

Les traceurs de mesure d’audience qui ne bénéficient pas d’une exemption restent bloqués tant que le consentement préalable requis n’a pas été recueilli.

04

Publicité et services Google


Selon la configuration de la boutique, Google Analytics et Google Ads sont utilisés respectivement pour la mesure d’audience et la mesure publicitaire. Lorsqu’un consentement est requis pour ces finalités, les balises concernées ne sont activées qu’après son recueil. Les identifiants, événements de navigation et informations techniques associés sont transmis à Google conformément aux paramètres du service et aux choix exprimés.

05

Choix du visiteur


Le premier niveau du gestionnaire de cookies propose trois choix d’accessibilité équivalente : « Accepter », « Refuser » et « Paramétrer ». Le refus des traceurs non nécessaires n’empêche pas l’utilisation des fonctions essentielles de consultation, de panier et de paiement. Le choix est conservé pendant 6 mois avant une nouvelle sollicitation, tout en restant modifiable à tout moment avant cette échéance.

06

Durées et retrait du consentement


La durée de chaque cookie Shopify est indiquée dans le tableau ci-dessus. Les cookies de session prennent fin avec la session concernée. Les traceurs de mesure d’audience répondant aux critères de la CNIL sont limités à une durée compatible avec ces critères, notamment 13 mois, sans prolongation automatique lors d’une nouvelle visite. Le retrait du consentement empêche les nouveaux dépôts non nécessaires selon le fonctionnement du gestionnaire de préférences.

07

Transferts de données


Shopify ainsi que certains prestataires de mesure ou de publicité peuvent traiter des données aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par un mécanisme reconnu par le droit européen applicable au destinataire concerné ou par des clauses contractuelles types assorties des garanties requises.

08

Paramétrage du navigateur


Le navigateur permet également de supprimer ou de bloquer les cookies. Le blocage des cookies strictement nécessaires peut toutefois empêcher le bon fonctionnement du panier, de la session ou du paiement.

05

Gestion des réclamations


Modalités de dépôt, d’examen, de suivi et de clôture des réclamations concernant les commandes, produits, paiements, livraisons et services.

01

Motifs de réclamation


Une réclamation peut notamment porter sur un produit non conforme, endommagé ou manquant, une erreur de référence, un problème de paiement, un retard de livraison, un remboursement, un échange, une annulation ou une demande relevant du service après-vente.

02

Canaux de dépôt


Courriel team@corvimer.com
Téléphone +1 (386) 754-4921
Courrier 501 McIntosh Rd, Ormond Beach, FL, 32174, États-Unis

Le service client traite les demandes du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00, heure de Paris, hors jours fériés en France. CORVIMER ne facture aucun frais pour l’enregistrement ou le traitement d’une réclamation.

03

Informations à transmettre


  • Numéro de commande.
  • Nom indiqué lors de la commande.
  • Adresse électronique liée à la commande.
  • Description claire du problème rencontré.
  • Photographies ou vidéos lorsque la demande concerne l’état du produit, un défaut, une mauvaise référence ou le contenu du colis.
  • Preuve de paiement ou document de livraison uniquement lorsque ce justificatif est nécessaire à l’examen du dossier.
04

Enregistrement et examen


La réception de la réclamation est confirmée par le canal utilisé lorsqu’il permet une réponse. Le dossier est examiné au regard de la commande, de la livraison, du paiement et des justificatifs transmis. Si une information indispensable manque, une demande précise est adressée au client. Les données du dossier sont utilisées pour traiter la réclamation, respecter les obligations légales et exercer ou défendre des droits.

05

Solutions proposées


Selon la situation et les droits applicables, la solution peut consister en une réparation, un remplacement, une réexpédition, une réduction du prix ou un remboursement. Les frais nécessaires à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité ne sont pas supportés par le consommateur. Le dépôt d’une réclamation ne limite ni le droit de rétractation ni les garanties légales.

06

Suivi et clôture


Si l’examen requiert un contrôle supplémentaire auprès du transporteur ou du prestataire de paiement, le client est informé de l’avancement du dossier. La décision de clôture est communiquée par écrit avec la solution retenue et les éventuelles étapes à suivre.

07

Recours d’information


Le client peut consulter le portail européen de recours des consommateurs afin d’identifier les voies de recours disponibles dans l’Union européenne : Portail européen de recours des consommateurs.

06

À propos


Présentation de CORVIMER, de son activité de mode en ligne et de l’organisation des commandes destinées à la France.

01

CORVIMER


CORVIMER est une marque indépendante en phase de lancement exploitant une boutique en ligne destinée au marché français. Le point de contact de l’activité est situé à l’adresse suivante : 501 McIntosh Rd, Ormond Beach, FL, 32174, États-Unis.

02

Sélection de produits


La boutique commercialise des vêtements et articles de mode comprenant robes longues, robes courtes, robes midi, bas et hauts de maillot de bain, ensembles bikini, pantalons, jupes, hauts, blazers, shorts, chemises et pulls.

03

Préparation et contrôle


Avant emballage, chaque commande fait l’objet d’une vérification de la référence, de la taille, de la quantité et de l’état visuel du produit. Toute anomalie de stock constatée avant expédition est traitée avant l’envoi, et le client est informé lorsqu’elle affecte sa commande.

04

Expédition vers la France


Les commandes sont expédiées depuis les États-Unis vers la France. USPS est le transporteur indiqué pour les expéditions standard. La préparation prend 1 à 3 jours ouvrés. Le délai de livraison estimé après expédition est de 8 à 15 jours ouvrés. Ces deux périodes sont distinctes.

05

Prix et importation


Les prix sont affichés en euros. Le montant présenté au paiement comprend la TVA applicable et les frais de livraison. La livraison est organisée droits acquittés : CORVIMER prend en charge les droits d’importation et la TVA à l’importation liés à la livraison, sans paiement supplémentaire demandé au client lors de la remise du colis.

06

Service client et après-vente


Le service client répond en français du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00, heure de Paris, hors jours fériés en France. Les demandes concernant les commandes, retours, échanges, garanties légales et réclamations peuvent être adressées à team@corvimer.com ou au +1 (386) 754-4921.

07

Politique d’échange


Conditions et modalités applicables aux demandes d’échange concernant les commandes livrées en France.

01

Champ d’application


La procédure d’échange s’applique aux commandes livrées en France et aux articles de mode commercialisés sur le site. Toute demande d’échange doit être adressée dans les 14 jours calendaires suivant la réception du produit.

02

État du produit


Le produit peut être manipulé uniquement dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et la taille. Toute dépréciation résultant de manipulations dépassant cet examen est appréciée selon les règles applicables. L’absence d’emballage d’origine ou une ouverture raisonnable ne prive pas, à elle seule, le consommateur de ses droits légaux. Les biens nettement personnalisés et les biens scellés qui, pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène, ne peuvent être renvoyés après retrait du scellé restent soumis aux règles légales qui leur sont propres.

03

Demande d’échange


La demande peut être adressée à team@corvimer.com ou au +1 (386) 754-4921. Elle précise le numéro de commande, l’article concerné, la taille ou variante reçue et la taille ou variante souhaitée. Le client contacte CORVIMER avant tout renvoi ; l’adresse de retour et les instructions logistiques lui sont communiquées après l’enregistrement de la demande.

04

Transport


Les frais de transport standard nécessaires au retour de l’article et à l’envoi de l’article de remplacement sont pris en charge par CORVIMER. Les modalités d’expédition figurent dans les instructions de retour. Le client conserve la preuve de remise du colis au transporteur jusqu’à la clôture de l’échange.

05

Disponibilité et différence de prix


Si la variante demandée est disponible, elle est réservée à l’échange après réception et contrôle du produit retourné. Lorsque le nouvel article est moins cher, la différence est remboursée sur le moyen de paiement d’origine ; s’il est plus cher, la différence en euros est réglée avant l’expédition du remplacement. En cas d’indisponibilité, le client peut choisir une autre variante disponible ou demander le remboursement du produit retourné.

06

Expédition du remplacement et risque


Le produit de remplacement est préparé après validation du retour et confirmation de sa disponibilité. Le courriel d’expédition contient le numéro de suivi. Le risque lié au remplacement demeure à la charge du vendeur jusqu’à sa remise au client ou au tiers désigné par celui-ci, autre que le transporteur.

07

Échange et droit de rétractation


La demande d’échange n’affecte pas le droit de rétractation de 14 jours lorsque ses conditions légales sont remplies. Le client qui préfère un remboursement exerce ce droit et suit les instructions de retour communiquées par CORVIMER.

08

Politique de garantie


Présentation des garanties légales applicables aux produits vendus aux consommateurs en France en cas de défaut de conformité ou de vice caché.

01

Garantie légale de conformité


Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité pour tout bien acheté auprès d’un vendeur professionnel. Un défaut apparaissant dans les 2 ans suivant la délivrance relève de ce régime dans les conditions prévues par le droit français. Pour un bien neuf, le défaut constaté pendant cette période bénéficie de la présomption légale d’antériorité.

02

Défaut de conformité


La conformité du produit s’apprécie notamment au regard de sa description, de sa quantité, de sa qualité, des caractéristiques annoncées et de l’usage normalement attendu d’un bien de même type. La garantie légale ne couvre pas un défaut connu du consommateur lors de l’achat ni une dégradation imputable à une mauvaise utilisation, à un entretien contraire aux indications du produit ou à une modification postérieure à la livraison.

03

Demande


La demande est adressée à team@corvimer.com ou au +1 (386) 754-4921, accompagnée du numéro de commande ou d’un justificatif d’achat et d’une description du défaut. Des photographies peuvent être demandées lorsqu’elles facilitent un diagnostic à distance. CORVIMER communique ensuite la procédure de prise en charge et, si un retour physique est nécessaire, l’adresse de retour.

04

Réparation ou remplacement


Le consommateur choisit entre la réparation et le remplacement. Si l’une de ces options entraîne un coût manifestement disproportionné par rapport à l’autre, la solution conforme au cadre légal et la moins coûteuse est retenue. La réparation ou le remplacement intervient dans les 30 jours suivant la demande, sans frais de livraison, de main-d’œuvre ou de matériel pour le consommateur.

05

Réduction du prix ou résolution


Lorsque la réparation ou le remplacement est impossible, n’intervient pas dans le délai légal ou occasionne un inconvénient majeur, le consommateur peut exercer les recours prévus par la garantie légale, notamment une réduction du prix ou la résolution de la vente selon la gravité du défaut. Tout remboursement dû à ce titre est émis sans retard injustifié et dans le délai légal applicable.

06

Effet d’une réparation ou d’un remplacement


Une réparation effectuée au titre de la garantie légale prolonge la garantie initiale de 12 mois. Si le vendeur impose un remplacement alors que le consommateur avait demandé une réparation, un nouveau délai de garantie légale de conformité de 2 ans court à compter du remplacement.

07

Garantie des vices cachés


Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés lorsqu’un défaut caché, existant au moment de la vente, rend le bien impropre à son usage ou en réduit fortement l’utilité. L’action doit être engagée dans les 2 ans suivant la découverte du vice, dans les limites prévues par la loi. Selon les conditions légales, le consommateur peut restituer le bien contre remboursement du prix ou le conserver contre une réduction du prix.

08

Contact du vendeur


Marque CORVIMER
Adresse 501 McIntosh Rd, Ormond Beach, FL, 32174, États-Unis
Téléphone +1 (386) 754-4921
Courriel team@corvimer.com
09

FAQ


Réponses synthétiques sur les produits, le paiement, la préparation, la livraison, l’annulation, le retour, l’échange et le service après-vente.

01

Produits, prix et paiement


Quels produits sont vendus sur le site ?
CORVIMER propose des robes, maillots de bain, pantalons, jupes, hauts, blazers, shorts, chemises et pulls.
Dans quelle devise les prix sont-ils affichés ?
Tous les prix et paiements destinés au marché français sont libellés en euros. Le montant présenté au paiement inclut la TVA applicable et les frais de livraison.
Quels moyens de paiement sont acceptés ?
Visa, Discover et Diners Club. Le paiement à la livraison et le paiement fractionné ne sont pas proposés.
Comment les données de carte sont-elles traitées ?
Les données de carte sont transmises aux prestataires de paiement intégrés à Shopify. CORVIMER ne conserve ni le numéro complet de la carte ni le cryptogramme.
02

Commande et préparation


Quand une commande est-elle préparée ?
La préparation prend 1 à 3 jours ouvrés. Les commandes reçues avant 17 h 00 sont prises en compte dans le traitement du jour ouvré ; celles reçues après 17 h 00 dans celui du jour ouvré suivant. Les jours fériés en France reportent le début du traitement au jour ouvré suivant.
Une commande peut-elle être modifiée ?
Une correction d’adresse ou une demande de modification peut être prise en compte tant que la commande n’a pas été expédiée. Le client contacte le service client dès qu’il constate l’erreur.
Une commande peut-elle être annulée ?
Toute demande d’annulation doit intervenir avant l’expédition. Une fois la commande expédiée, l’annulation directe n’est plus possible ; le consommateur conserve son droit légal de rétractation de 14 jours après réception.
03

Livraison


Où livrez-vous ?
Les commandes sont livrées en France. Les adresses situées dans d’autres pays ne sont pas desservies.
D’où partent les commandes et quel est le transporteur ?
Les commandes sont expédiées depuis les États-Unis. USPS est le transporteur indiqué pour les expéditions standard.
Quel est le délai de livraison estimé ?
Le délai de livraison estimé après expédition est de 8 à 15 jours ouvrés. Il reste distinct du délai de préparation de 1 à 3 jours ouvrés.
Quels sont les frais de livraison ?
Pour les commandes d’un montant compris entre 0,01 € et 167,17 €, les frais de livraison s’élèvent à 9,49 €. La livraison standard est gratuite pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à 167,18 €.
Puis-je choisir une date ou une heure de livraison ?
Après la commande, le client peut communiquer sa préférence au service client. CORVIMER la transmet au transporteur, sans que cette préférence constitue une date ferme de remise.
Le retrait en entrepôt est-il disponible ?
Non. Le retrait en entrepôt n’est pas proposé.
Tous les articles arrivent-ils ensemble ?
Selon le stock, le poids ou les dimensions, une commande peut être répartie en plusieurs colis. Le courriel d’expédition indique le numéro de suivi de chaque colis ainsi que le transporteur concerné.
04

Suivi et incidents de livraison


Comment suivre un colis ?
Après l’expédition, un courriel communique le numéro de suivi ainsi que les informations permettant de consulter son acheminement.
Que faire en cas de retard ?
Le client contacte CORVIMER avec son numéro de commande. Les droits applicables en cas de retard ou d’absence de livraison demeurent inchangés, notamment la possibilité de demander l’exécution dans un délai supplémentaire puis, lorsque les conditions légales sont réunies, de mettre fin au contrat.
Que se passe-t-il en cas d’absence au moment de la livraison ?
Le suivi du transporteur précise les modalités de nouvelle présentation ou de mise à disposition. Si une nouvelle expédition devient nécessaire en raison d’une adresse incorrecte fournie par le client, le dossier est traité après contact avec le service client.
Mon colis est endommagé ou un article manque.
Le client contacte le service client avec son numéro de commande et les photographies utiles. Selon les droits applicables, le dossier peut conduire à un remplacement, une réexpédition, une réduction du prix ou un remboursement.
05

Rétractation, retour et échange


Quel est le délai de rétractation ?
Le consommateur dispose de 14 jours calendaires à compter de la réception du bien. Pour une commande livrée en plusieurs colis, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot concerné.
Comment demander un retour ?
La demande est adressée par courriel ou par téléphone dans le délai de 14 jours. CORVIMER communique ensuite l’adresse et les instructions de retour.
Qui paie le transport de retour ?
CORVIMER prend en charge les frais de retour standard liés à l’exercice du droit de rétractation ainsi que les frais standard liés à un échange accepté.
Quand le remboursement apparaît-il sur mon compte ?
Le remboursement est émis dans le délai légal applicable. Après émission, l’inscription bancaire intervient sous 3 à 10 jours ouvrés selon la banque.
Comment demander un échange ?
La demande est adressée dans les 14 jours suivant la réception, avec le numéro de commande et la variante souhaitée. L’adresse de retour est communiquée après contact.
06

Garantie et service après-vente


Que faire si un produit présente un défaut de conformité ?
Le client contacte CORVIMER avec le numéro de commande, une description du défaut et les éléments utiles au diagnostic. La garantie légale de conformité s’applique pendant 2 ans à compter de la délivrance, dans les conditions prévues par le droit français.
Le service après-vente traite-t-il les réparations ?
Lorsque la réparation est adaptée au produit et relève d’un droit légal, le service après-vente organise la prise en charge. Pour les articles textiles, la solution dépend du défaut constaté et peut prendre la forme d’une réparation, d’un remplacement, d’une réduction du prix ou d’un remboursement.
Comment contacter le service après-vente ?
Par courriel à team@corvimer.com ou par téléphone au +1 (386) 754-4921. Le service répond du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00, heure de Paris, hors jours fériés en France.
10

Sécurité des paiements


Mesures appliquées à la transmission des données de carte, à l’autorisation des paiements et au traitement des incidents.

01

Parcours de paiement


Lors de la validation de la commande, le client choisit un moyen de paiement accepté. Les données nécessaires à l’autorisation sont transmises au prestataire de paiement intégré à Shopify au moyen d’une connexion chiffrée.

02

Données de carte


CORVIMER ne reçoit ni ne conserve le numéro complet de la carte ou le cryptogramme. Les informations accessibles au vendeur sont limitées aux éléments nécessaires au suivi de la transaction, notamment son statut, sa référence de paiement et des données partielles d’identification de la carte.

03

Chiffrement et accès


Les pages de paiement utilisent HTTPS et le chiffrement TLS lorsqu’ils sont fournis par la plateforme et le prestataire. L’accès administratif aux informations de paiement est limité aux personnes qui en ont besoin pour traiter une commande, un remboursement, une réclamation ou un contrôle antifraude. Aucune transmission sur Internet ne permet toutefois d’éliminer l’ensemble des risques techniques.

04

Autorisation et authentification


Le prestataire de paiement sollicite l’autorisation auprès du réseau de carte et de l’émetteur. Une authentification complémentaire peut être demandée lorsque le dispositif du prestataire ou de l’émetteur l’exige. Une transaction refusée n’est pas considérée comme payée.

05

Prévention de la fraude


Les contrôles antifraude peuvent prendre en compte des indicateurs techniques relatifs à la transaction, à l’adresse, au comportement de paiement ou à des incohérences identifiables. Une commande signalée fait l’objet d’une vérification avant exécution. Tout justificatif demandé est limité aux informations nécessaires à ce contrôle.

06

Paiement échoué ou débit en double


En cas d’échec du paiement, le client vérifie son relevé avant toute nouvelle tentative. En cas de débit en double ou d’opération non reconnue, il contacte team@corvimer.com avec le numéro de commande et les références visibles sur son relevé, puis suit, le cas échéant, la procédure de contestation prévue par l’émetteur de sa carte.

07

Remboursements


Tout remboursement est effectué sur le moyen de paiement d’origine. Le vendeur conserve uniquement les références nécessaires à l’identification de l’opération, sans stocker les données complètes de la carte. Après émission, le délai d’inscription bancaire est de 3 à 10 jours ouvrés selon la banque.

08

Incident de sécurité


Tout incident affectant des données personnelles est évalué selon son impact. Lorsque les conditions légales sont réunies, les notifications requises sont effectuées auprès de l’autorité compétente et, selon le niveau de risque, auprès des personnes concernées.

11

Service après-vente


Modalités du service après-vente après livraison pour les défauts, dommages, articles manquants, erreurs de référence, retours et garanties légales.

01

Champ du service


Le service après-vente prend en charge les demandes concernant un article endommagé, non conforme, incomplet ou erroné, ainsi que les retours, échanges, remboursements et garanties légales.

02

Contact et informations utiles


Les demandes sont adressées à team@corvimer.com ou au +1 (386) 754-4921, du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00, heure de Paris, hors jours fériés en France. Le dossier précise le numéro de commande, la référence de l’article, la nature du problème et les coordonnées utilisées lors de l’achat.

03

Preuves raisonnables


Des photographies ou vidéos peuvent être demandées lorsqu’elles permettent d’identifier à distance un défaut, un dommage ou une erreur de contenu sans imposer un retour immédiat. Une pièce d’identité n’est sollicitée que lorsqu’une vérification est nécessaire et proportionnée au risque ou à l’exercice d’un droit relatif aux données personnelles.

04

Diagnostic et solution


Le dossier fait d’abord l’objet d’un examen à distance à partir des informations de commande et des éléments transmis. Selon le constat et les droits applicables, la solution peut être une réparation adaptée au textile, un remplacement, une réexpédition de l’article manquant, une réduction du prix ou un remboursement.

05

Logistique de retour


Lorsqu’un examen physique du produit est nécessaire, le client contacte CORVIMER avant tout envoi. L’adresse de retour et les instructions de transport sont communiquées pour le dossier concerné. Les frais nécessaires à la mise en conformité légale sont pris en charge par CORVIMER.

06

Délais de mise en conformité


Toute réparation ou tout remplacement relevant de la garantie légale de conformité intervient dans les 30 jours suivant la demande. Les informations de suivi disponibles sont communiquées au client pendant la prise en charge.

07

Après réparation ou remplacement


Une réparation réalisée au titre de la garantie légale prolonge la garantie initiale de 12 mois. Lorsque le vendeur impose un remplacement alors que le consommateur avait demandé une réparation, un nouveau délai de garantie légale de conformité de 2 ans court à compter du remplacement.

08

Conservation du dossier


Les données du dossier après-vente sont conservées pendant le temps nécessaire à son traitement, puis selon les durées applicables à la preuve de la relation commerciale, aux obligations comptables et à la défense des droits.

12

Préparation et traitement des commandes


Étapes de traitement suivies entre la validation de la commande et sa remise au transporteur pour les livraisons en France.

01

Réception de la commande


La validation du paiement entraîne l’enregistrement de la commande et l’envoi d’un courriel de confirmation reprenant ses éléments essentiels. Son exécution demeure soumise à la validation du paiement, à la disponibilité du stock et aux contrôles antifraude nécessaires.

02

Jours ouvrés et heure limite


Les jours ouvrés correspondent au lundi au vendredi, hors jours fériés en France. Les commandes reçues avant 17 h 00 entrent dans le traitement du jour ouvré. Les commandes reçues après 17 h 00 entrent dans le traitement du jour ouvré suivant. Une commande reçue un jour férié entre dans le traitement du jour ouvré suivant.

03

Délai de préparation


La préparation prend 1 à 3 jours ouvrés et couvre la vérification, l’affectation du stock, la préparation et l’emballage avant remise au transporteur. Ce délai reste distinct du délai de livraison estimé, présenté séparément.

04

Adresse et annulation avant expédition


Toute correction d’adresse ou demande d’annulation doit être adressée à team@corvimer.com ou au +1 (386) 754-4921 avant l’expédition. Après remise au transporteur, CORVIMER ne peut plus modifier l’adresse et l’annulation directe n’est plus disponible.

05

Stock, prélèvement et contrôle


Le stock est affecté lors du traitement effectif de la commande. La préparation comprend le prélèvement de la bonne référence, la vérification de la taille et de la quantité, puis un contrôle visuel avant emballage. Si une indisponibilité est constatée après paiement, le client en est informé et choisit parmi les solutions disponibles, sans substitution imposée.

06

Colis multiples


Une commande peut être répartie en plusieurs colis selon le stock, le poids ou les dimensions. Chaque colis expédié dispose de son propre numéro de suivi. Le courriel d’expédition précise les références concernées et le canal de suivi.

07

Remise au transporteur


USPS est le transporteur indiqué pour les expéditions standard. Après remise du colis, un courriel contenant les informations de suivi est adressé au client. Lorsqu’un colis distinct est confié à un autre transporteur en raison de son poids ou de ses dimensions, l’identité de ce transporteur figure dans le courriel d’expédition.

08

Retard de traitement


Si un événement empêche la remise au transporteur dans le délai annoncé, le client est informé de la situation de sa commande. Les droits prévus en cas de retard ou d’absence de livraison demeurent applicables lorsque leurs conditions légales sont réunies.

13

Conditions générales de vente


Conditions applicables aux ventes en ligne de vêtements conclues avec des consommateurs dont l’adresse de livraison est située en France.

01

Vendeur, champ et consommateur


Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur le site exploité sous la marque CORVIMER avec tout consommateur agissant à des fins non professionnelles et sollicitant une livraison en France. Contact : team@corvimer.com, +1 (386) 754-4921, 501 McIntosh Rd, Ormond Beach, FL, 32174, États-Unis.

02

Produits et disponibilité


Les photographies présentent les produits à titre d’illustration ; de légères variations liées à l’affichage de l’écran n’altèrent pas les caractéristiques contractuelles annoncées. La disponibilité est contrôlée lors du traitement de la commande. Aucune substitution n’est effectuée sans l’accord du client.

03

Prix, TVA, livraison et importation


Les prix sont affichés en euros et incluent la TVA applicable. Le total présenté avant confirmation de la commande comprend les frais de livraison. Pour les commandes d’un montant compris entre 0,01 € et 167,17 €, les frais de livraison s’élèvent à 9,49 €. La livraison standard est gratuite pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à 167,18 €. Tous les envois incluent les droits de douane ; les droits d’importation et la TVA applicables en France sont pris en charge par CORVIMER.

04

Passage de commande


Depuis la fiche produit, le client choisit la variante puis sélectionne « Ajouter au panier » ou « Acheter maintenant ». Avec « Acheter maintenant », il accède directement au paiement, renseigne les informations requises et valide l’achat. Avec « Ajouter au panier », il vérifie d’abord le contenu du panier avant d’accéder au paiement et de valider l’achat. Jusqu’à la validation finale, il peut corriger les quantités, variantes, coordonnées et adresse de livraison.

05

Formation du contrat et confirmation


La commande est enregistrée après validation du paiement et un courriel de confirmation récapitule les produits, le prix et les informations de livraison. Le vendeur ne refuse ou n’annule une commande que pour un motif légitime, notamment un paiement refusé, une indisponibilité réelle du stock, l’impossibilité de vérifier l’adresse ou un risque de fraude objectivement identifié. En cas d’annulation après paiement, les sommes concernées sont remboursées sur le moyen de paiement d’origine.

06

Paiement


Les paiements sont effectués en euros par Visa, Discover ou Diners Club. Le paiement à la livraison et le paiement fractionné ne sont pas proposés. Les données de carte sont transmises aux prestataires de paiement intégrés à Shopify ; CORVIMER ne conserve ni le numéro complet de la carte ni le cryptogramme.

07

Préparation et livraison


La préparation prend 1 à 3 jours ouvrés. Les commandes partent des États-Unis. Le délai de livraison estimé après expédition est de 8 à 15 jours ouvrés. Ces délais sont distincts. USPS est le transporteur indiqué pour les expéditions standard. Les livraisons sont effectuées en France. Le retrait en entrepôt n’est pas proposé.

08

Retard et absence de livraison


Si la date ou le délai de livraison convenu n’est pas respecté, le consommateur bénéficie des recours prévus par le droit français. Il peut demander l’exécution dans un délai supplémentaire adapté, sauf si la date convenue constituait une condition essentielle ou si le vendeur refuse d’exécuter. À défaut d’exécution dans ce délai supplémentaire, le consommateur peut mettre fin au contrat. En l’absence de date ou de délai convenu, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat. Les sommes dues après résolution pour non-livraison sont remboursées dans le délai légal.

09

Transfert des risques et propriété


Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au consommateur lorsqu’il prend physiquement possession du bien, lui-même ou par l’intermédiaire d’un tiers qu’il a désigné autre que le transporteur. La propriété du produit est transférée après paiement complet du prix, sous réserve des règles impératives applicables.

10

Annulation avant expédition


Le consommateur peut demander l’annulation tant que la commande n’a pas été expédiée. Après remise au transporteur, l’annulation directe n’est plus disponible ; le droit légal de rétractation demeure applicable après réception lorsque ses conditions sont réunies.

11

Droit de rétractation


Le consommateur dispose de 14 jours calendaires à compter de la réception du bien pour notifier sa décision, sans avoir à la justifier. Lorsque plusieurs biens sont livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot concerné. Après notification, le bien est renvoyé dans les 14 jours. Les frais de retour standard sont pris en charge par CORVIMER. Le remboursement comprend le prix payé et les frais de livraison standard initiaux ; le supplément lié à un mode de livraison plus coûteux choisi par le client n’est pas remboursé.

12

Formulaire de rétractation


Formulaire de rétractation

À l’attention de CORVIMER — team@corvimer.com

Je vous informe de ma décision de me rétracter du contrat portant sur la commande suivante :

Numéro de commande :

Produit concerné :

Date de réception :

Nom du consommateur :

Adresse du consommateur :

Date de la demande :

Une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant la décision de se rétracter est également recevable.

13

Retour, remboursement et échange


Avant tout renvoi, le client contacte CORVIMER afin d’obtenir l’adresse et les instructions de retour. Le remboursement est émis sur le moyen de paiement d’origine dans le délai légal. Pour une vente de biens, il peut être différé jusqu’à récupération du bien ou réception d’une preuve d’expédition, selon l’événement qui intervient en premier. Après émission, l’inscription bancaire intervient sous 3 à 10 jours ouvrés selon la banque. Toute demande d’échange est adressée dans les 14 jours suivant la réception ; les frais standard de retour et de réexpédition sont pris en charge par CORVIMER.

14

Exceptions légales au droit de rétractation


Le droit de rétractation est exclu pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, ainsi que pour les biens scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène lorsque le scellé a été retiré après livraison. Ces exceptions font l’objet d’une interprétation stricte.

15

Garanties légales et service après-vente


Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité pendant 2 ans à compter de la délivrance ainsi que de la garantie légale des vices cachés, chacune dans ses conditions propres. La mise en conformité par réparation ou remplacement intervient sans frais et dans le délai légal. Le service après-vente est joignable par courriel et téléphone pendant les horaires indiqués sur le site.

16

Réclamations, données et cookies


Toute réclamation est adressée à CORVIMER avec le numéro de commande et les éléments utiles. Les données personnelles sont traitées pour la gestion de la commande, du paiement, de la livraison, du service après-vente, des obligations légales et de la prévention de la fraude ainsi que, après consentement, pour les finalités de mesure ou de publicité concernées. Les traceurs non nécessaires restent soumis au choix de l’utilisateur.

17

Propriété intellectuelle, responsabilité et force majeure


Les contenus et signes distinctifs du site sont protégés. La responsabilité de CORVIMER s’apprécie conformément au droit applicable, sans limitation des droits impératifs du consommateur. Tout événement extérieur échappant au contrôle raisonnable des parties et répondant aux critères légaux de la force majeure suspend les obligations affectées pendant sa durée, sans priver le consommateur des droits reconnus par la loi.

18

Archivage, acceptation, droit applicable et juridiction


La validation de la commande vaut acceptation des conditions applicables à celle-ci. Le courriel de confirmation constitue un support durable des informations de vente. Les données contractuelles sont archivées pendant les durées requises au titre des obligations comptables et de la preuve de la relation. Le droit français s’applique sans priver le consommateur des protections impératives attachées à sa résidence. En cas de litige, il conserve les choix de juridiction prévus par les règles de procédure applicables. La privation d’effet d’une clause n’affecte pas les autres stipulations.

14

Politique d’annulation de commande


Conditions applicables aux demandes d’annulation avant expédition et aux situations dans lesquelles la livraison n’est pas exécutée comme convenu.

01

Annulation avant expédition


Le client peut demander l’annulation à team@corvimer.com ou au +1 (386) 754-4921 tant que la commande n’a pas été remise au transporteur. La demande précise le numéro de commande, le nom et l’adresse électronique utilisés lors de l’achat. Aucun frais d’annulation non annoncé avant la commande n’est ajouté.

02

Commande déjà en préparation


Une commande déjà en préparation peut encore être annulée tant qu’elle n’a pas été expédiée. Si l’annulation est enregistrée avant l’expédition, les articles concernés ne sont pas remis au transporteur et le remboursement est émis sur le moyen de paiement d’origine.

03

Commande expédiée


Après remise au transporteur, l’annulation directe n’est plus possible. Le consommateur qui ne souhaite plus conserver le produit peut exercer son droit légal de rétractation dans les 14 jours calendaires suivant la réception. Avant tout retour, il contacte CORVIMER afin d’obtenir l’adresse et les instructions. Les frais standard de retour sont pris en charge par CORVIMER.

04

Annulation partielle


Une annulation partielle avant expédition ne concerne que les articles mentionnés dans la demande. Les frais de livraison applicables restants seront recalculés en fonction du montant final de la commande : pour les commandes d’un montant compris entre 0,01 € et 167,17 €, les frais de livraison s’élèvent à 9,49 € ; pour les commandes d’un montant égal ou supérieur à 167,18 €, la livraison standard est gratuite.

05

Annulation par le vendeur


CORVIMER peut annuler une commande pour un motif légitime, notamment une indisponibilité réelle du stock, un paiement refusé, une adresse impossible à valider ou un risque de fraude objectivement identifié. Le client en est informé par courriel et les sommes encaissées au titre des articles annulés sont remboursées sur le moyen de paiement d’origine.

06

Retard ou absence de livraison


Lorsque le délai de livraison convenu est dépassé, le consommateur peut demander l’exécution dans un délai supplémentaire adapté. Si la livraison n’intervient pas dans ce délai, il peut mettre fin au contrat dans les conditions légales. Lorsque la date convenue constituait une condition essentielle de l’achat ou lorsque le vendeur refuse d’exécuter, la fin du contrat peut intervenir sans étape supplémentaire. En l’absence de délai convenu, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat.

07

Remboursement


Tout remboursement dû après une annulation ou une résolution est émis sur le moyen de paiement d’origine dans le délai légal applicable. Après émission, le montant apparaît sur le compte sous 3 à 10 jours ouvrés selon la banque. Si ce délai bancaire est dépassé, le client contacte CORVIMER avec le numéro de commande.

08

Distinction avec la rétractation


L’annulation concerne une commande non encore expédiée ou une résolution fondée sur l’inexécution. La rétractation correspond au droit du consommateur de revenir sur une vente à distance dans le délai légal de 14 jours.

15

Conditions générales d’utilisation


Règles applicables à l’accès et à l’utilisation du site exploité sous la marque CORVIMER, indépendamment des conditions propres aux commandes.

01

Exploitant et objet


Le site est exploité sous la marque CORVIMER. Les présentes conditions régissent l’accès aux pages, aux fonctions de compte, au panier, au paiement et aux services de contact. L’exploitant peut être joint à team@corvimer.com, au +1 (386) 754-4921 et à 501 McIntosh Rd, Ormond Beach, FL, 32174, États-Unis.

02

Accès et capacité


Le site est accessible aux visiteurs disposant d’une connexion et d’un navigateur compatible. Tout achat est réservé aux personnes disposant de la capacité juridique requise ou agissant avec l’autorisation de leur représentant légal.

03

Compte et exactitude des informations


Lorsqu’il crée un compte, l’utilisateur fournit des informations exactes et les met à jour en cas de changement. Il veille à la confidentialité de ses identifiants et signale sans délai toute utilisation non autorisée de son compte.

04

Utilisations autorisées


Le site peut être utilisé pour consulter les produits, gérer un panier, passer une commande, suivre la relation client et exercer les droits liés à un achat. L’utilisateur s’engage à respecter le fonctionnement normal du service et les droits des tiers.

05

Comportements interdits


  • Accès frauduleux à une zone non autorisée.
  • Contournement des dispositifs de sécurité ou de paiement.
  • Extraction automatisée massive de contenus sans autorisation.
  • Introduction de code malveillant ou tentative de perturbation du service.
  • Utilisation d’une identité ou de données de paiement sans autorisation.
  • Reproduction commerciale des contenus ou de la marque sans droit.
06

Fraude et abus


Tout comportement présentant des indices objectifs de fraude, d’accès illicite ou d’atteinte au site peut entraîner une limitation de l’accès concerné et l’examen de la commande associée. Les mesures mises en œuvre restent proportionnées aux faits constatés et aux droits applicables.

07

Informations produits et transactions


Les pages produit présentent les caractéristiques utiles à la décision d’achat. Le prix, la disponibilité et les conditions affichées au moment de la commande sont ceux retenus pour la transaction, sous réserve de la correction d’une erreur matérielle manifeste avant exécution.

08

Propriété intellectuelle


La marque CORVIMER ainsi que les textes, visuels, graphismes, photographies et éléments d’interface sont protégés par les droits applicables. Toute exploitation commerciale sans autorisation est interdite.

09

Disponibilité et maintenance


Certaines fonctions peuvent être temporairement indisponibles en raison d’une maintenance, d’une mesure de sécurité ou de la correction d’un incident technique. Les droits résultant d’une commande déjà conclue demeurent inchangés.

10

Services tiers et responsabilité


Le site s’appuie sur des services tiers pour le commerce électronique, le paiement et la livraison. Les liens externes donnent accès à des environnements distincts. La responsabilité de CORVIMER est appréciée conformément au droit applicable, sans restriction des droits impératifs du consommateur.

11

Droit applicable et réclamations


Le droit français encadre l’utilisation du site destinée au marché français, sans priver l’utilisateur des protections impératives qui lui sont applicables. Toute réclamation peut être adressée à team@corvimer.com ou au +1 (386) 754-4921.

16

Informations sur les prix et la TVA


Informations relatives à la devise, à la TVA, aux frais de livraison et à la prise en charge des droits d’importation pour les commandes destinées à la France.

01

Devise et affichage


Pour le marché français, tous les prix sont affichés en euros et incluent la TVA applicable. Le paiement des commandes destinées à la France n’est pas présenté dans une autre devise.

02

Frais de livraison


Montant de commande Frais de livraison standard
0,01 € à 167,17 € 9,49 €
À partir de 167,18 € 0 €

Le montant final est présenté au client avant la validation définitive de la commande.

03

Montant final au paiement


La page de paiement indique le total dû, comprenant le prix des produits, la TVA applicable et les frais de livraison. Aucun frais de livraison non affiché avant validation n’est ajouté après la conclusion de la commande.

04

Importation et livraison droits acquittés


Les commandes sont expédiées depuis les États-Unis vers la France selon un mode de livraison droits acquittés. CORVIMER prend en charge les droits d’importation et la TVA à l’importation liés à la remise de la commande. Aucun règlement de ces montants n’est demandé au client par le transporteur lors de la livraison.

05

Erreur manifeste de prix


Lorsqu’une erreur matérielle manifeste de prix est constatée avant l’exécution, le client en est informé avant la poursuite de la commande. Le vendeur ne peut pas augmenter unilatéralement le prix d’une commande déjà conclue. Toute modification de prix publiée sur le site ne s’applique qu’aux commandes conclues après sa mise en ligne.

06

Remboursement et TVA


Lorsqu’un remboursement porte sur tout ou partie d’une commande, il comprend la part de TVA incluse dans le montant remboursé. En cas d’exercice du droit de rétractation, le remboursement inclut les sommes légalement dues, notamment les frais de livraison standard initiaux, à l’exclusion du supplément correspondant à un mode de livraison plus coûteux choisi par le client.

07

Facture


Une facture libellée en euros peut être demandée à team@corvimer.com. Les pièces comptables sont conservées pendant les durées légales applicables.

17

Droit de rétractation


Modalités d’exercice du droit légal de rétractation applicable aux ventes à distance de biens livrés aux consommateurs en France.

01

Bénéficiaires et délai


Le consommateur ayant conclu une vente à distance dispose de 14 jours calendaires pour se rétracter sans avoir à motiver sa décision. Pour un bien unique, le délai court à compter de sa réception par le consommateur ou par le tiers qu’il désigne, autre que le transporteur. Pour plusieurs biens livrés séparément ou en plusieurs lots, il court à compter de la réception du dernier bien, lot ou élément concerné. Si le dernier jour tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, l’échéance est reportée au premier jour ouvrable suivant.

02

Notification de la décision


La décision doit être notifiée à team@corvimer.com ou au +1 (386) 754-4921 avant l’expiration du délai. Toute déclaration claire exprimant la volonté de se rétracter est recevable. Le client conserve une preuve de l’envoi de sa notification.

03

Formulaire de rétractation


Formulaire de rétractation

À l’attention de CORVIMER — team@corvimer.com

Je vous informe de ma décision de me rétracter du contrat portant sur la commande suivante :

Numéro de commande :

Produit concerné :

Date de réception :

Nom du consommateur :

Adresse du consommateur :

Date de la demande :

04

Retour du produit


Après notification, le produit est renvoyé dans les 14 jours. Avant l’envoi, le client contacte CORVIMER afin d’obtenir l’adresse et les instructions de retour. L’adresse figurant dans les mentions de contact n’est pas présentée comme adresse automatique de retour. Le client conserve la preuve de remise au transporteur. Les frais de retour standard sont pris en charge par CORVIMER.

05

Examen du produit et dépréciation


Le consommateur peut manipuler le produit uniquement dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement. Toute manipulation allant au-delà de cet examen et entraînant une perte de valeur peut engager sa responsabilité à hauteur de la dépréciation correspondante. L’absence d’emballage d’origine ou une ouverture raisonnable ne suffit pas, à elle seule, à supprimer le droit légal.

06

Exceptions légales


Le droit de rétractation ne s’applique notamment pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, ni aux biens scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène lorsque le scellé a été retiré après livraison.

07

Montants remboursés


Le remboursement comprend le prix payé pour les produits retournés ainsi que les frais de livraison correspondant au mode standard initial. Le supplément payé pour un mode de livraison plus coûteux choisi par le consommateur n’est pas remboursé. Aucun frais administratif de retour n’est facturé.

08

Délai et moyen de remboursement


Le remboursement est émis sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle CORVIMER est informé de la décision de rétractation. Pour une vente de biens, son émission peut être différée jusqu’à récupération du bien ou réception d’une preuve d’expédition, selon l’événement qui intervient en premier. Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement d’origine. Après émission, l’inscription bancaire intervient sous 3 à 10 jours ouvrés selon la banque.

09

Retard de remboursement


Tout remboursement effectué après l’expiration du délai légal est soumis aux majorations prévues par le droit de la consommation. Si le remboursement n’apparaît pas après le délai bancaire de 3 à 10 jours ouvrés, le client contacte CORVIMER avec son numéro de commande.

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